Contrôles sur des chantiers de déménagement.

Vendredi 28 juin, une opération de contrôle des chantiers de déménagement a été menée simultanément sur 10 communes en région Bourgogne Franche-Comté par les services chargés du contrôle des transports terrestres de la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL), de l’Inspection du travail et de l’Urssaf. Au cours de cette opération, 22 véhicules et 49 personnes ont fait l'objet d'un contrôle et plusieurs infractions ont été constatées : sept défauts de présentation de décompte de la durée du travail, trois défauts de licence de transport à bord du véhicule, trois infractions à la réglementation sociale européenne sur les temps de conduites et de repos et une infraction au code de la route.