La taxe d’apprentissage et la contribution à la formation professionnelle ont été fusionnées en une contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance. En 2020, cette contribution a été versée en deux acomptes (avant le 1er mars et le 15 septembre, délai reporté au 25 novembre 2020).
A compter de 2021, la contribution à la formation doit être versée à l’Urssaf en même temps que les cotisations de sécurité sociale, mensuellement ou trimestriellement, sur la base des mêmes rémunérations.
Le taux de la contribution unique est de 0,55 % des salaires pour les entreprises de moins de 11 salariés et de 1 % pour les autres entreprises (avec un lissage sur cinq ans pour les employeurs franchissant le seuil de 11 salariés).
Lundi 15 :
• Employeurs de moins de 50 salariés : déclaration sociale nominative (DSN) sur le site net-entreprises.fr et télépaiement des cotisations sociales sur les salaires de janvier payés en janvier ou février.
Dimanche 28 :
• Location d’emplacements d’affichage : déclaration des loyers versés en 2020, à la direction des services fiscaux dès lors qu’ils excèdent 76 euros par an et par bénéficiaire (imprimé n° 2061).
Dates variables :
• Entreprises au régime réel de TVA : télérèglement de la TVA afférente aux opérations de janvier 2021.
