Contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance

La taxe d'apprentissage et la contribution à la formation professionnelle ont été fusionnées en une contribution unique à la formation professionnelle et à l'alternance. En 2020, cette contribution a été versée en deux acomptes (avant le 1er mars et le 15 septembre, délai reporté au 25 novembre 2020).

A compter de 2021, la contribution à la formation doit être versée à l'Urssaf en même temps que les cotisations de sécurité sociale, mensuellement ou trimestriellement, sur la base des mêmes rémunérations.

Le taux de la contribution unique est de 0,55 % des salaires pour les entreprises de moins de 11 salariés et de 1 % pour les autres entreprises (avec un lissage sur cinq ans pour les employeurs franchissant le seuil de 11 salariés).