Bilan du tribunal de commerce de Toulouse

Le 19 janvier 2021, s’est tenue l’audience solennelle de rentrée du tribunal de commerce de Toulouse en comité restreint, sous la houlette de Laurent Granel, son président. Après l’installation de huit nouveaux juges consulaires (Elisabeth Chatail Rigolleau, Sébastien Guiraud, Surmiyé Gumus, Nicolas Lecomte, Laurent Lesdos, Franck Levy, Nikola Susnja et Jean- François Vales), le tribunal de commerce a ainsi fait le bilan d’une année hors norme. Le président du tribunal a, cependant, indiqué que si l’activité a été fortement bouleversée, l’impact de la crise n’est pas, pour l’instant, aussi catastrophique qu’attendu. Néanmoins, le tribunal enregistre une baisse spectaculaire de 42 % des procédures collectives, soit 502 procédures en 2020 (contre 870 en 2019) impliquant 1631 salariés contre 2443 salariés sur la moyenne des années 2017, 2018 et 2019. Par rapport à l’année 2019, l’ensemble des chiffres indique une réduction importante des redressements judiciaires (-56 %), des liquidations (-35 %), ainsi qu’une baisse notoire des procédures amiables, du contentieux (-20 %) et des référés (-36 %). Laurent Granel a, en marge, rappelé le soutien mis en place au tribunal de commerce, à l’égard des chefs d’entreprise avec les entretiens de prévention gratuits et sans rendez-vous. Paradoxalement, tandis que le retour à la normal n’a pas encore sonné, la juridiction affiche une diminution sensible des entretiens en prévention.

« L’État a soutenu massivement les entreprises: PGE, report de charges, chômage partiel, incitations fiscales à l’adresse des bailleurs… Et les efforts conjugués de la part de la Région, du Conseil départemental, de la Mairie, de l’administration fiscale, de l’Urssaf et de la Banque de France et bien d’autres entités encore, ont porté leurs fruits. Mais pour beaucoup de sociétés, c’est malheureusement le calme avant la tempête et certains chefs d’entreprise sont réellement en état de survie », souligne le président. Il a également indiqué que, depuis la crise, le Tribunal de commerce de Toulouse a mis en place des
« cellules de prévention externalisées » auprès des organismes professionnels tels que la CCI, la CMA, la Fédération du Bâtiment et l’UIMM. Les adhérents respectifs de la Capeb 31 et de l’UMIH 31, sont aussi sensibilisées aux actions de prévention du tribunal de commerce. Celui-ci entend aussi accroitre ses relations avec Prevaly, un organisme de soutien au travail, qui peut apporter un soutien psychologique aux dirigeants en difficultés.