L’horizon très proche des vacances n’a pas empêché la densité des dossiers abordés par le Conseil régional, lors de sa session plénière du 23 Juillet. L’Assemblée s’est même offerte, à l’occasion, des votes à l’unanimité, entre quelques coups de griffes. La préparation du budget 2022 devrait susciter d’autres émotions plus vives.
En ce jour de la Sainte Brigitte, en attendant le sable chaud de la Madrague, coquillages et crustacés, la dernière séance plénière avant la trêve estivale du Conseil régional fut plutôt studieuse avec des dossiers copieux et çà et là des escarmouches qui ne sentaient pas forcément l’envie d’aller au soleil tous ensemble. La politique politicienne est comme les virus, elle ne prend pas de vacances.
Ce 23 juillet, place au prélude avec le propos liminaire du Président Rottner, ce dernier rappelant les trois grands axes de la politique régionale, de la mandature achevée à la prospective des sept années à venir : « Offrir à tous un cadre de vie sain et sûr, replacer l’humain au cœur de notre projet de société et redonner toute sa place à la valeur du travail ». Les mots ont un sens : « sûr », comme sûreté ou sécurité. tranquillité ou paisibilité, par opposition à dangereux ou malfamé. La Région serait-elle en train de s’attribuer, comme elle l’affirme dans son premier pilier, la compétence régalienne de la sécurité intérieure ? Il en fut question dans l’hémicycle de l’exécutif régional, comme on le verra ci-après.
Pour en revenir au prélude, Jean Rottner annonce deux dossiers qui conforte le premier axe du programme : le soutien aux communes désireuses de s’équiper de caméras de vidéo-surveillance (un cadre de vie « sûr » et la convention-cadre Virage dans l’agriculture – un cadre de vie sain). Le Président rappelle ensuite les chantiers en cours, comme celui du parcours d’acquisition des compétences en entreprises (620 jeunes en formation à la rentrée prochaine), ou comme ceux concernant le patrimoine, l’économie, ou encore l’aménagement du territoire.
LE QUATUOR FORCÉMENT DÉSACCORDÉ DES CHEFS DE GROUPES
C’est la tradition, l’expression des chefs de groupes politiques, à la suite du Président, l’occasion de jauger les intentions et le ton de Laurent Jacobelli pour le RN et apparentés, d’Eliane Romani pour « Il est temps pour l’écologie et la justice sociale dans le Grand Est », Christophe Choserot pour « La force de nos territoires » et Valérie Debord pour « Plus fort ensemble avec Jean Rottner ». Pour faire court et dans l’ordre : le RN et apparentés, les socialistes et écologistes, la République en Marche et la Majorité régionale. Le ton sera jugé théâtrale par la Majorité, quelques extraits de la prise de parole de Laurent Jacobelli : « Le Grand Est est inefficace… Il faut respecter l’identité des trois anciennes régions… Les dépenses de communication sacralisées, c’est dilapider l’argent du contribuable… Vive l’Alsace, la Champagne-Ardenne et la Lorraine ! »
Eliane Romani rappelle le niveau élevé de l’abstention et demande un recours à l’expression populaire (1% des inscrits pour interpeler la Majorité). Elle approuve l’urgence des mesures en faveur de l’écologie et celles en faveur de l’égalité femme/homme, elle estime le besoin de réparer la justice sociale et conclut: « Nous serons une opposition vigilante et constructive ».
Christophe Choserot cite lui aussi l’abstention et reproche à la Majorité une « politique hors sol ». Il s’inquiète de la faible consommation régionale du Plan de relance face à ce qu’il nomme un effondrement de l’économie: « Il faut mieux territorialiser la relance et multiplier par deux les moyens financiers mis en œuvre et surtout en direction des jeunes et de l’écologie ».
Valérie Debord défend la politique de la Majorité et insiste sur l’avenir : « Tenir le cap d’une collectivité qui protège… Aller encore plus loin dans la relance… ». En direction de LREM : « Nous attendons du Gouvernement des gestes forts de décentralisation ». A l’attention de Laurent Jacobelli : « Fraîchement arrivé sur notre territoire, peut-être allez-vous le connaître plus tard ».
DES CAMÉRAS POUR LA SÉCURITÉ DES HABITANTS
Le rapport, présenté par Franck Leroy, « Soutien aux usages numériques-Dispositif d’aide aux collectivités dans le cadre de leur équipement en vidéoprotection » fut l’un des plus discutés de cette session. La Région explique ainsi son intervention : « La sécurité publique est une mission régalienne assurée en liaison avec les maires qui sont bien souvent en première ligne… De plus en plus de communes déplorent des actes de vandalisme par dégradation des espaces publiques, effractions des bâtiments publics, incivilités … La Région Grand Est assume d’ores et déjà des engagements en faveur de la protection de nos concitoyens en ce qui concerne les accès à nos lycées et dans nos trains régionaux et se propose aujourd’hui de soutenir plus particulièrement les communes en faveur de la vidéoprotection, au titre de sa compétence en matière d’aménagement du territoire et plus particulièrement le développement des usages qui y sont rattachés ».
Si l’acquisition de caméras n’est pas forcément un frein, leur gestion en devient un. La réponse sur ce dernier point est apportée par le déploiement généralisé dans le Grand Est de la fibre optique capable de faciliter l’enregistrement et la transmission à un centre de supervision ou une unité des forces de l’ordre. La Région s’engage à soutenir l’investissement des communes et le cas échéant des établissements publics de coopération intercommunale (communautés urbaines, de communes, d’agglomération…). Les projets éligibles portent sur l’acquisition et l’installation des caméras. Les taux de financements sont de 50% et de 30%, en cas de création ou d’extension, avec des plafonds de 20 et 30 000 euros par commune.
Laurent Jacobelli s’engouffre dans ce qu’il considère comme une nouveauté pour la Majorité : « Je croyais que la sécurité ne vous intéressait pas… C’est bien ce qu’il se passe… Je suis heureux que la sécurité devienne une priorité régionale ». Pour l’écologiste Caroline Reys, c’est à l’Etat d’équiper les communes et le faire à la place de l’Etat, c’est du niveau de la propagande politique. Enfin, François Grosdidier pour la Majorité reconnaît que la sécurité n’est pas de la compétence de la Région, mais précise : « Il s’agit d’aider les communes, de protéger, de permettre d’élucider les insécurités et d’optimiser le travail des forces de l’ordre ». Le groupe socialiste et écologiste a voté contre le rapport et le RN pour.
Parmi les autres dossiers de cette session, hors chapitres inhérents à l’organisation de la collectivité, la liquidation du Fonds Résistance, les Fonds Européens d’Investissement et l’hydrogène dans le ferroviaire régionale. Un autre gros dossier, celui de la convention-cadre entre l’Etat, la Région et la Chambre régionale d’agriculture.
COURTE PROLONGATION DE L’ACCESSION AU FONDS RÉSISTANCE
En réaction à la crise sanitaire et à ses conséquences économiques, la Région a mis en place le dispositif Fonds de Résistance, à l’attention des très petites entreprises, des exploitants agricoles et des associations, dispositif sous forme d’avances de trésorerie, cofinancé à parité par la Banque des Territoires, les Départements et les EPCI du Grand Est. Le Fonds Résistance, avec un plafond de 30 000 euros et un différé de remboursement de 36 mois, a été utilisé par 1 400 TPE et associations.
À fin juin 2021, ce sont 20M€ qui ont été mobilisés sur les 44 M€ initialement engagés. Prévu jusqu’au 1er juin, le délai d’attribution est prolongé jusqu’au 13 août prochain, pour des besoins de trésorerie courant jusqu’à fin 2021.
MISE EN SERVICE DU PRÊT PARTICIPATIF GRAND EST
Pour accélérer la relance et permettre aux entreprises de construire leurs projets d’avenir, la Région a suscité la constitution d’un fonds de garantie de prêts participatifs assimilés à des quasi-fonds propres. La Région va investir 66,7 M€ dans ce fonds qui sera officialisé par la signature d’un accord de financement avec les Fonds Européens d’Investissement (FEI), en septembre prochain.
Ce dispositif doit permettre aux banques participantes de déployer un montant prévisionnel de 375 M€ en faveur des TPE et des petites PME du Grand Est. La Région, via le FEI, apporte aux banques sa garantie. Il s’agit pour le Grand Est d’accompagner les entreprises dans leurs investissements nécessaires à leur transformation écologique, numérique et industrielle, porteuse de relance économique et de développement de l’emploi.
COMMERCIALISATION DES TRAINS À HYDROGÈNE EN 2025
En mars dernier, la Région faisait l’acquisition de trois rames bi-mode électrique-hydrogène et de deux autres rames en option pour un montant total de 86 M€, comprenant une participation de 16,8 M€ de l’ADEME, dans le cadre à un appel à manifestation de l’Etat. Le train Régiolis hydrogène permettra de faire circuler commercialement les première rames hydrogène en 2025. L’expérimentation devrait permettre le remplacement d’ici à dix ans de 35 autorails utilisés sur les plus petites lignes ferroviaires de la région. L’achat de ce type de trains affirme notamment l’engagement de la Région dans le maintien de l’activité du site Alstom de Reichshoffen, site qui fournira également les neuf premiers exemplaires de rames à hydrogène commandés par les Régions Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté et Occitanie.
