Assurance chômage : l’entrée en vigueur de la réforme est reportée à janvier 2021

Face à l’augmentation du chômage, le Gouvernement reporte à janvier 2021 la réforme de l’assurance chômage de juillet 2019, réforme qui devait entraîner dès septembre 2020 une baisse des droits des demandeurs d’emploi.

Ces mesures qui devaient s’appliquer initialement à compter d’avril 2020, ont déjà été reportées à septembre 2020. Elles sont de nouveau reportées à janvier 2021 et concerneront donc les fins de contrats de travail intervenant à compter du 1er janvier 2021.

Ce report affecte les modalités de calcul de la durée d’indemnisation et du salaire de référence servant de base au calcul de l’allocation d’assurance chômage.
Par ailleurs, la durée minimale de versement de l’allocation de retour à l’emploi (ARE) est ramenée à 122 jours calendaires.
Jusqu’en décembre 2020, le salaire de référence retenu pour le calcul du montant des allocations, se détermine sur la base des salaires des 12 mois précédant la rupture du contrat de travail.

À compter de janvier 2021, la période de référence correspondra aux 24 mois précédant la fin du contrat de travail (36 mois pour les demandeurs d’emploi âgés d’au moins 53 ans à la date de la fin du contrat).

Pour les salariés perdant leur emploi entre le 1er août 2020 et le 31 décembre 2020, la durée d’affiliation minimale est réduite. Le salarié doit ainsi justifier d’une affiliation minimale de quatre mois (88 jours ou 610 heures travaillés) au cours de la période de référence. Cette période de référence est prolongée de trois mois (nombre de jours entre le 1er mars 2020 et le 31 mai 2020) en raison de la crise sanitaire et du confinement. Antérieurement, et depuis novembre 2019, la durée d’affiliation requise était de six mois (130 jours ou 910 heures travaillés).

Les mêmes conditions s’appliquent au rechargement des droits à l’allocation. Décret 2020-929 du 29 juillet 2020