L'usage des contrats à durée déterminée et des contrats de travail temporaire pourra être assoupli par convention d'entreprise.
Un projet de loi assouplit les conditions de recours aux contrats à durée déterminée et au travail temporaire. Ces mesures devaient l'objet d'une ordonnance mais le Parlement a préféré les inscrire dans une loi.
Elles visent à permettre de prolonger les relations de travail afin d maintenir dans l'entreprise des compétences indispensables à la reprise de l’activité.
• Les employeurs pourront, par convention d'entreprise, déroger aux règles légales des contrats à durée déterminée et des contrats de travail temporaire : durée des contrats, renouvellement, succession sur un même poste ou avec le même salarié.
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