L’usage des contrats à durée déterminée et des contrats de travail temporaire pourra être assoupli par convention d’entreprise.
Un projet de loi assouplit les conditions de recours aux contrats à durée déterminée et au travail temporaire. Ces mesures devaient l’objet d’une ordonnance mais le Parlement a préféré les inscrire dans une loi.
Elles visent à permettre de prolonger les relations de travail afin d maintenir dans l’entreprise des compétences indispensables à la reprise de l’activité.
• Les employeurs pourront, par convention d’entreprise, déroger aux règles légales des contrats à durée déterminée et des contrats de travail temporaire : durée des contrats, renouvellement, succession sur un même poste ou avec le même salarié.
Ces conventions d’entreprise prévaudront sur les conventions de branche ou autre accord professionnel ou territorial.
Elles s’appliqueraient aux contrats de travail conclus jusqu’au 31 décembre 2020.
Parallèlement, les contrats de travail devront faire l’objet d’un avenant.
• Les employeurs pourront ainsi conclure une convention fixant le nombre maximal de renouvellements des CDD ou contrats de travail temporaire et la durée du délai de carence entre deux contrats ainsi que les cas de dispense du délai de carence.
• Comme antérieurement, le renouvellement d’un CDD ne peut permettre de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise (exception faite des CDD de la politique de l’emploi).
