La transaction a été validée par la 11e chambre du Tribunal de commerce de Paris. Implantée à Glaire dans les anciens locaux de Tecsom, l’Agence pour la rénovation des Sols (ARS) va verser un million d’euros à ses deux ex-sous-traitants, Moquettes et Sols de France (MSF) et Support Ardennes Industries (SAI), récemment liquidés par la même juridiction.
Un accord qui a reçu l’aval de l’administrateur et du liquidateur judiciaires qui, en contrepartie, se sont engagés à ne pas mener d’action judiciaire « contre les actionnaires et dirigeants de droit ou de fait » de MSF, SAI et ARS. Et notamment envers Christophe Février qui détient 100% du capital de la société de droit suisse « Les Etablissements Février », actionnaires d’ARS à 100 %.
Ce million d’euros profitera aux créanciers prioritaires.
L’avocat carolomacérien des 38 salariés de MSF et SAI, Maître Emerick Lacourt, déplore une mesure qui n’apporte rien aux 38 licenciés des deux PME liquidées.
Alors qu’aucun d’eux n’a jusqu’alors pu bénéficier d’un reclassement à l’échelle du groupe, ils auraient préféré le versement d’une prime supra-légale, selon les avocats.
