Grand Besançon Métropole s’engage financièrement avec la région Bourgogne Franche- Comté pour aider les très petites entreprises.
Un fonds de solidarité territorial est mis en place par la région Bourgogne Franche-Comté, avec le concours financier de Grand Besançon Métropole, pour apporter une aide complémentaire aux entreprises sans salarié (commerçants, artisans, indépendants, auto- entrepreneurs… Étant également précisé que les apprentis ne rentrent pas dans le décompte des salariés) qui ne sont pas couvertes par le volet 2 du fonds de solidarité national, mais qui ont pu bénéficier du premier volet de ce même fonds. Ces entreprises doivent également se trouver dans l’impossibilité de régler les créances exigibles dans les 30 jours et s’être vu refuser un prêt de trésorerie par un établissement bancaire. Les auto-entrepreneurs sont éligibles à partir de 50.000 euros (hors taxes) de chiffre d’affaires.
Grand Besançon Métropole y contribuera à hauteur de 200.000 euros par mois pendant deux mois, soit 400.000 euros sur la base d’un euro par habitant. La région apportera quant à elle 600.000 euros par mois, soit trois euros par habitant.
À noter que ce fonds de solidarité territorial est mis en place par la région avec d’autres Établissement public de coopération intercommunale (EPCI) de la région. Il prend à chaque fois la forme d’une aide directe de 1.500 euros financée à 75 % par la région et à 25 % par les intercommunalités.
Pour rappel, le fonds de solidarité national comporte deux volets :
– Le premier volet, instruit par les services de l’État, permet aux entreprises dont l’effectif est inférieur ou égal à dix salariés de bénéficier d’une aide d’un montant égal à la perte déclarée de chiffre d’affaires, dans la limite de 1.500 euros.
En date du jeudi 9 avril, 19 millions d’euros ont déjà été versés à 15.000 entreprises de Bourgogne Franche-Comté.
– Le deuxième volet, complémentaire, permet aux entreprises bénéficiaires du premier volet et ayant au moins un salarié de percevoir une aide forfaitaire comprise entre 2.000 et 5.000 euros lorsqu’elles se trouvent dans l’impossibilité de régler leurs créances exigibles à trente jours et qu’elles se sont vu refuser un prêt de trésorerie par leur banque. Ce volet est instruit par la région Bourgogne Franche-Comté, qui y participe financièrement à hauteur de 16,062 millions d’euros pour les deux mois de mars et avril.
Les demandeurs devront remplir un dossier en ligne sur : bourgognefranchecomte.fr
Contact: 0381616200 fsn@bourgognefranchecomte.fr
