Aide à l’embauche d’apprentis

L’aide exceptionnelle à l’embauche d’apprentis, créée par la troisième loi de finances rectificative pour 2020, vient d’être définie par décret. • Le montant de l’aide varie selon l’âge de l’apprenti. Elle se chiffre à 5000 euros pour un apprenti de moins de 18 ans et à 8000 euros à partir de 18 ans (ce montant s’applique dès le mois suivant celui du dix-huitième anniversaire).

• L’aide concerne les contrats conclus entre le 1er juillet 2020 et le 21 février 2021 (contrats d’apprentissage et de professionnalisation). Le contrat doit viser à préparer un diplôme à finalité professionnelle équivalant au plus au niveau d’un Master (Bac + 5 ou niveau 7 des certifications professionnelles). Bénéficient également de l’aide, les contrats de professionnalisation préparant aux certificats de qualification professionnelle de branche et les contrats de professionnalisation « expérimentaux » conclus pour acquérir des compétences définies par l’employeur (loi 2018-771).

L’embauche doit concerner un salarié de moins de 30 ans à la date de conclusion du contrat.

• L’employeur doit adresser le contrat à l’opérateur de compétence (OPCO) qui se charge l’enregistrement et effectuer tous les mois la déclaration sociale nominative (DSN) de l’apprenti.

• L’aide exceptionnelle ne se cumule pas avec l’aide unique à l’apprentissage de la 1ère année (4 125 euros). À partir de la deuxième année, l’aide unique à l’apprentissage prend le relais (2 000 euros la 2e année, 1 300 euros la 3e année).

Décrets 2020-1084 et 2020-1085 du 24 août 2020