Jeudi 15
• Employeurs de moins de 50 salariés : déclaration sociale nominative (DSN) et télépaiement des cotisations sociales sur les salaires de septembre.
• Employeurs de moins de 11 salariés au paiement trimestriel : déclaration sociale nominative (DSN) et télépaiement des cotisations sociales sur les salaires de juillet à septembre.
Vendredi 16
• Taxe foncière : date limite de paiement pour les contribuables non mensualisés.
Le paiement en ligne ou le prélèvement à l’échéance peuvent être effectués jusqu’au mercredi 21 octobre. Le télépaiement est obligatoire lorsque la somme excède 300 euros. A défaut le contribuable encourt une majoration de 0,2 % de sa taxe foncière. L’adhésion au système de prélèvement à l’échéance peut être effectuée sur internet jusqu’au 21 octobre. Elle permet d’être débité dix jours après la date limite de paiement.
Mercredi 21
• Taxe foncière : date limite de paiement sur internet pour les particuliers. Le prélèvement à l’échéance est débité le 26 octobre.
Dimanche 25
• Passage à l’heure d’hiver à partir 3 heures. L’horaire est retardé d’une heure.
• Employeurs : paiement des cotisations de retraite complémentaire Agirc/Arco, sur les salaires de septembre ou, pour les entreprises de 9 salariés au plus ayant opté pour le paiement trimestriel, sur les salaires de juillet à septembre.
Samedi 31
• Non salariés au régime micro-entreprises au paiement trimestriel : déclaration du chiffre d’affaires du troisième trimestre et paiement des cotisations sociales.
