Mercredi 1er janvier
• Jour de l’An : jour férié ordinaire.
Mercredi 15
• Employeurs de moins de 50 salariés : déclaration sociale
nominative (DSN) et télépaiement des cotisations sociales sur les
salaires de décembre payés en décembre ou janvier.
• Compte professionnel de prévention : déclaration sur la DSN
des facteurs de pénibilité auxquels a été exposé chaque salarié
(travail de nuit, travail répétitif, bruit, températures extrêmes,
horaires alternants, milieu hyperbare – Code du travail, article
L 4163-1).
• Taxe sur les véhicules de sociétés : déclaration et paiement de la taxe 2019 (mêmes modalités que la TVA, sauf entreprises au régime simplifié d’imposition à la TVA qui doivent déposer un formulaire papier n° 2855-SD).
Samedi 25
• Employeurs de plus de 9 salariés et employeurs de 9 salariés au plus au paiement mensuel : cotisations Agirc-Arrco sur les salaires de décembre 2019.
Vendredi 31
• Changement de régime fiscal à compter de 2020 (régime micro-entreprises vers régime simplifié ou régime simplifié vers réel normal) : option auprès du service des impôts.
Limites de chiffre d’affaires du régime micro-entreprises :
– 170 000 euros : commerce, restauration, fourniture de logement
– 70 000 euros : services, artisanat, activités non commerciales
• Entreprises bénéficiant de la franchise en base de TVA : option pour la TVA à compter de 2020.
Limites de chiffre d’affaires de la franchise de TVA :
– 82 800 euros : commerce, restauration, fourniture de logement
– 33 200 euros : services, artisanat, activités non commerciales
