Conditions sanitaires oblige, exit l’audience solennelle de début d’année, marquant habituellement la rentrée judiciaire. Fin janvier, les représentants des tribunaux, judiciaire et de commerce, et du conseil des prud’hommes, ainsi que le procureur de la République ont reçu la presse à la Cité judiciaire de Dijon pour dresser un bilan de l’année écoulée et évoquer les projets pour l’année 2021.
Sans surprise, l’année 2020 a été particulièrement impactée… « La faute en grande partie à la crise sanitaire et au premier confinement, du 16 mars au 10 mai, mais aussi en raison de la grève des avocats qui a stoppé les procédures entre le 6 janvier et le 15 mars, au tribunal de Dijon », explique Bruno Laplane, président du tribunal judiciaire de Dijon.Si le président et le batonnier, Me Stéphane Creusvaux, ont œuvré à la reprise rapide des activités judiciaires en élaborant un plan de continuation dès le 11 mai, dans le domaine des affaires civiles et sociales, comme dans le domaine de l’accès au droit et à la justice, les délais de traitement se sont accrus. « Onze mois d’attente minimum pour une convocation devant le juge aux affaires familiales pour deux parents non mariés et quelques 375 dossiers en cours avec moins de trois juges d’instruction (2,8 équivalent temps plein,Ndlr) », illustre le président du tribunal judiciaire.
DES CHIFFRES PEU SIGNIFICATIFS
« La justice ne s’est pas arrêtée, tient toutefois à rappeler Eric Mathais, procureur de la République. Les chiffres de la délinquance 2020 ne sont pas significatifs, compte tenu des périodes de confinement et de couvre-feu, mais aussi d’un fonctionnement des services en mode dégradé et d’une réorientation des missions pour faire respecter les règles sanitaires et prévenir les attentats ». Sur la zone police nationale, pour la Direction départementale de la sécurité publique de Côte-d’Or (DDSP 21), l’ensemble des infractions ont baissé de 11 %. Les atteintes au biens baissent de 17 %, et dans la sphère familiale, les violences intra-familiales ont baissé de 16 % et les violences conjugales de 17 %. Toutefois, les viols ont augmenté de 41 %. Si le nombre de personnes mises en cause a aussi baissé (16 %), le nombre de mise sous écrous a lui progressé de 54 %. Concernant la zone gendarmerie nationale, la délinquance générale a connu la même baisse (11 %). Sûrement grâce à une augmentation de 500 % des opérations de contrôle, les cambriolages ont baissé. Toutefois les escroqueries en ligne ont explosé et les violences intra-familiales, en particulier lors du second confinement, ont augmenté de 10 %. Enfin, les services de douane ont procédé à une saisie record de 1,6 tonne de produits illicites. Cette baisse d’activité judiciaire n’a pas non plus épargnée les professionnels, puisque si le tribunal de commerce est resté ouvert en respectant la notion d’urgence, le nombre de contentieux a baissé de 32 % et le nombre d’injonction de payer de 37 %. Concernant les procédures collectives, les redressements judiciaires ont diminué de plus de moitié, passant de 133 en 2019 à 60 en 2020, et 36 liquidations judiciaires ont été prononcées contre 50 en 2019. « Nous devons mettre l’accent sur la prévention, développe Jérôme Prince, président du tribunal de commerce. Nous pouvons notamment mener des procédures de sauvegarde avant la cessation ». « Si les immatriculations au RCS ont augmenté au niveau national, elle sont en légère baisse en Côte-d’Or, avec une croissance de 5 % des autoentreprises,maisunebaissede7 % des entreprises commerciales et de 5 % des sociétés civiles immobilières », observe Emmanuelle Paillé, arrivée en juin pour succéder à Lionel Jouvanceau au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Enfin, le conseil des prud’homme, à l’arrêt total à partir du 4 mars, a vu les affaires chuter de 18 %. Roland Picot, son président, a toutefois expliqué que « 2021 sera l’occasion de relancer les travaux de médiation. Nous accueillerons d’ailleurs dix nouveaux conseillers ».
VERS UNE DIGITALISATION DES SERVICES
L’année 2021 devrait être rythmée de réformes. La loi de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice apportera son lot de changement avec notamment, depuis le 1er janvier 2021, la disparition de la conciliation dans le cadre des procédures de divorce. Enfin, l’accent sera mis sur la digitalisation, avec l’arrivée de la procédure pénale numérique : « Une véritable révolution avec l’abandon de la procédure papier utilisée depuis des siècles », selon le procureur de la République.
