• Lorsque les difficultés économiques liées à la crise sanitaire le justifient, les employeurs peuvent conclure des accords d’entreprise permettant de déroger au Code du travail en matière de congés payés (ordonnance 2020-323 du 25 mars 2020).
L’accord peut ainsi prévoir la possibilité pour l’employeur d’imposer unilatéralement la prise de congés payés (dans la limite de six jours), de modifier les dates de départ sans l’accord du salarié, de fractionner les congés sans accord du salarié, ou de ne pas accorder de congé simultané aux conjoints travaillant dans l’entreprise.
• La loi portant diverses dispositions liées à la crise sanitaire (non encore publiée) rend possible des accords d’entreprise ou de branche permettant aux salariés en activité partielle de convertir en rémunération des jours de congés payés, de repos ou de RTT.
Les salariés qui n’ont pas bénéficié du maintien intégral de leur rémunération pendant l’activité partielle, pourraient ainsi monétiser jusqu’à cinq jours de congés payés ou de repos pour compléter leur rémunération. Ces jours de congés doivent être pris sur les jours du congé annuel excédant 24 jours, c’est-à- dire sur la cinquième semaine de congés payés.
A l’inverse, un accord collectif peut imposer le don de jours de congés par les salariés qui ont perçu l’intégralité de leur rémunération pendant l’activité partielle, au profit d’un fonds de solidarité destiné à compenser la perte de rémunération subie par les autres salariés.
