Crise sanitaire, crise judiciaire : l’heure des Mard est venue

Pascal Saint Geniest et Mathilde Solignac, avocats associés, cabinet Quatorze.

Par Pascal Saint Geniest, ancien bâtonnier, et Mathilde Solignac, médiateur, avocats associés, cabinet Quatorze

La justice française est confrontée, depuis des années, à des difficultés connues, rabâchées même, au point que les professionnels sont las d’en dresser la liste.

Il serait trop facile de se livrer à un réquisitoire, même si l’envie peut en être forte.

À quoi servirait-il pourtant de ressasser que la justice est, en France, longue, aléatoire et sous-équipée; ou bien de déplorer qu’elle soit, depuis longtemps, submergée par une logique d’évacuation des stocks. Rendre des jugements n’est rien, s’ils ne sont pas justes, ni compris.

La justice devrait être une institution, elle n’est, finalement, rien d’autre qu’une administration. Les gouvernements n’attendent donc d’elle que le respect d’une logique strictement comptable. Nul n’ignore désormais les limites de cette logique, la crise sanitaire a servi de révélateur : le constat a été cruel pour le « meilleur système de santé au monde ».

Certaines institutions ne devraient donc jamais oublier leur raison d’être, car le risque est grand qu’elles y perdent leur âme.

De renoncements en réformes absurdes, la justice française ne tenait plus qu’à un fil : la crise sanitaire a achevé de la faire voler en éclats.

Nous fera-t-on le reproche d’exagérer ? Hélas, nous ne le croyons pas.

La Covid-19 a brutalement mis la justice à l’arrêt, la continuité de l’activité de la justice civile n’a été qu’illusions et faux-semblants.

Le redémarrage se fait péniblement, dans la douleur, avec l’appui impitoyable du gouvernement qui a compris que nos concitoyens avaient, dans leur majorité, d’autres chats à fouetter que le débat oral à l’audience, le respect des délais raisonnables, le double degré de juridiction et, finalement, l’application des principes du procès tels que les imposent la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme.

L’époque est rude pour les libertés fondamentales.

Les juges se sont engouffrés sans excès d’inquiétude dans la procédure sans audience, facilité régressive que leur offre l’article 8 de l’ordonnance du 25 mars 2020, croyant y trouver une planche de salut pour écluser la vague.

Les avocats auraient pu tenter de s’y opposer au nom des grands principes, pourtant ils peinent à freiner encore le cours des affaires, même s’ils tremblent dans l’attente de décisions prises à l’issue d’un processus dégradé, sans qu’ils aient eu la possibilité d’attirer l’attention des juges sur les points les plus sensibles de leurs dossiers. Car il ne s’agit pas de dossiers, mais bien de valeurs éternelles : l’honneur, la famille, la fortune, le logement, la santé et finalement la vie de leurs clients.

On expliquera que cette mesure n’est que provisoire; c’est, de toute façon, reconnaître qu’elle ne correspond pas à ce que doit être un système judiciaire digne d’une démocratie et aussi faire peu de cas de ceux qui en seront les victimes, par le seul hasard du calendrier.

Surtout, il est permis d’en douter quand on se rappelle que les stocks d’affaires et les délais interminables préexistaient à la crise. Et aussi quand on sait l’inappétence du juge pour le débat oral, toujours accusé d’être inutile et chronophage ; il l’est parfois, admettons-le, mais la responsabilité est partagée entre des avocats qui croient encore à la vertu des monologues et des magistrats le plus souvent incapables de s’approprier l’atout que leur donne désormais le dépôt préalable des dossiers.

Parce qu’ils sont les interlocuteurs des justiciables, les avocats savent, eux, que l’audience reste une attente forte, donc indispensable à l’acceptation de la décision future.

Et il ne serait pas si difficile d’accomplir l’effort nécessaire pour rendre à l’audience l’objectif qui doit être le sien: éclairer le juge et faire apparaître la vérité, ce qui est finalement la fonction de la justice.

Rendre moins d’arrêts, mais mieux, voilà le seul enjeu qui vaille.

La situation a peu de chances de se redresser profondément et durablement ; il suffit de voir l’indifférence, le découragement peut-être, avec lesquels la magistrature et le barreau ont accueilli la généralisation de l’exécution provisoire, alors qu’elle signe, en fait, la fin du double degré de juridiction pour la majorité des plaideurs, singulièrement des moins fortunés.

L’effondrement de valeurs éternelles, la résignation, les reculs sont tels que l’histoire en offre peu d’exemples comparables.

Pourtant, cette tragédie (car c’en est une) ouvre la voie d’un espoir réel et profond.

Les Mard (Modes alternatifs de règlement des différends) constituent un moyen intelligent et efficace d’échapper aux défauts désormais excessifs des procédures devant les juges étatiques.

La médiation, surtout, permet aux parties de dégager, par le dialogue, entourée de conseils, en prenant le temps nécessaire, mais pas trop, avec l’aide d’un médiateur professionnel, la solution la plus appropriée du litige.

Évidemment, des débiteurs récalcitrants trouveront toujours quelque avantage à un procès qui traîne, mais rappelons-leur le taux de l’intérêt légal : actuellement 3,15 % (sans compter le risque de majoration de cinq points), soit près de deux fois le taux moyen des découverts bancaires. Attendre peut parfois coûter très cher, beaucoup plus cher.

La médiation constitue donc un procédé moderne dans lequel les parties maîtrisent leurs risques, bénéficient de l’écoute d’un médiateur, construisent ensemble leur solution et finalement se donnent les moyens d’une issue intelligente et acceptée à leur différend.

Offrir une chance à l’imagination; préférer l’apaisement à la brutalité ; admettre, le temps d’un dialogue au moins, que l’autre puisse avoir un point de vue différent; avoir le courage d’affronter cette différence : voici quelques-unes des raisons d’espérer.

Hier, il nous est arrivé d’être sceptiques, mais pour avoir participé à des médiations, nous savons aujourd’hui, pour l’avoir constaté souvent, contre toute attente parfois, qu’elles fonctionnaient.

Évidemment, la médiation échouera parfois : les points de vue peuvent être définitivement inconciliables.

La voie du juge étatique n’est pas, pour autant, la seule qui subsiste.

Il n’y a pas de fatalité à retomber dans l’anonymat d’une administration, dont l’objectif restera longtemps seulement de rendre des arrêts et de faire un bilan quantitatif de son action.

Ne serait-il pas plus opportun de faire une fois encore le choix de l’attention, de la qualité et de l’écoute ?

Il faut donc relancer l’arbitrage.

Il donne aux parties la possibilité d’organiser la procédure comme elles le souhaitent, de façon à la fois souple et respectueuse de leurs attentes, le tribunal arbitral étant composé de professionnels, juristes ou non, connaissant les contraintes du monde économique et la vie des affaires.

Quand on connaît les limites des débats devant le juge étatique, notamment en matière de preuve, chacun devrait pouvoir être rassuré de savoir que les échanges à l’audience du tribunal arbitral permettront d’aller au bout des questions que se posent les juges, plutôt que de s’attacher à des présupposés ou à des présomptions parfois commodes, mais que les justiciables trouvent toujours peu convaincantes.

L’État n’a plus les moyens d’une justice civile, moderne, sûre et suffisamment respectueuse des intérêts contradictoires qui s’affrontent.

Le moment est donc venu pour les Français de se doter eux-mêmes de la justice qu’ils méritent.

C’est une révolution peut-être, mais elle annonce pour la Justice des lendemains qui chantent.

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