Le crédit d’impôt sur le revenu pour la transition énergétique (CITE) est prolongé d’un an, jusqu’au 31 décembre 2019.
Il est accordé au titre des dépenses réalisées dans l’habitation principale en faveur de la transition énergétique. À compter du 1er janvier 2019, les dépenses de chauffage utilisant des énergies renouvelables ouvrent désormais droit au crédit d’impôt au taux de 30 %. Le crédit d’impôt est cependant accordé sous condition de ressources du ménage.
Le revenu fiscal du foyer fiscal pour l’avant-dernière année ne doit pas excéder les plafonds de ressources applicables aux aides de l’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat (Anah). Soit de 14 790 € pour une personne seule en province à 34 784€ pour un foyer de cinq personnes. La mesure s’applique aux dépenses suivantes :
– Équipements de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable.
– Systèmes de fourniture d’électricité à partir de l’énergie hydraulique ou de la biomasse.
– Pompes à chaleur destinées à la fourniture de chaleur ou d’eau chaude sanitaire (autres que pompes air/air). Les dépenses de pose d’un échangeur souterrain de pompe à chaleur géothermique ne sont cependant pas soumises aux plafonds de ressources.
En revanche, les plafonds de ressources s’appliquent aussi aux dépenses de dépose d’une cuve à fioul payées en 2019 (crédit d’impôt de 50 %).
Dispositif Pinel pour la rénovation
Pour relancer la rénovation du parc immobilier ancien, la loi de finances pour 2019 simplifie le dispositif Pinel permettant de bénéficier d’une réduction d’impôt en cas d’acquisition et de rénovation d’un logement ancien destiné à la location à loyer plafonné. Le nouveau dispositif « Denormandie » concerne les acquisitions réalisées de 2019 à 2021.
– Le logement doit être situé dans une commune dont le besoin de réhabilitation de l’habitat en centre-ville est particulièrement marqué. Les communes éligibles sont définies par décret (communes dans lesquelles a été établi un plan d’Opération de Revitalisation du Territoire (ORT), communes de l’opération « Action cœur de ville »…).
– Les travaux de rénovation doivent représenter au moins 25 % du montant de l’acquisition.
Les travaux doivent, soit permettre d’améliorer la performance énergétique du logement (de 30 %, ou de 20 % dans l’habitat collectif), soit porter sur deux types de travaux sur un bouquet de cinq (isolation des combles, des murs ou des fenêtres, changement de chaudière ou de production d’eau chaude).
Le plafond des dépenses retenues est fixé à 300 000 euros. Le montant de la réduction d’impôt dépend de la durée de l’engagement de location : 12 %, 18 % ou 21 % du montant de l’investissement, selon que le propriétaire s’engage à louer le bien pour 6, 9 ou 12 ans.
Le dispositif s’adresse aux investisseurs particuliers et aux promoteurs immobiliers qui acquièrent un immeuble en bloc afin de le revendre par lots après rénovation.
