Les avocats du Barreau de Toulouse donneront des consultations gratuites aux chefs d’entreprise en difficulté.
Laurent Granel, président du tribunal de commerce de Toulouse craint des lendemains difficiles. Alors que le nombre de procédures collectives a fortement chuté l’an dernier, grâce aux différentes mesures mises en place par l’Etat pour soutenir l’économie, mise à mal par la pandémie, la tendance pourrait s’inverser au fil des prochains mois lorsque les aides se tarriront et que les PGE arriveront à échéance.
Pas question pour autant de rester les bras croisés en attendant que la vague déferle. « Les chefs d’entreprise ont besoin d’être aidés lorsqu’ils rencontrent des difficultés, assure Laurent Granel. Nous sommes là pour trouver des solutions avec eux, et les aider à s’en sortir. Nous y arriverons à condition qu’ils anticipent les difficultés. »
Pour leur donner toutes les chances d’anticiper au mieux, le tribunal de commerce de Toulouse met à la disposition des chefs d’entreprise une cellule de prévention tous les mercredis matins et une autre une fois par mois à Saint-Gaudens ainsi que des cellules de prévention externalisées au siège de plusieurs organisations professionelles, telle la CMA, l’UIMM et la FFB.
Mais dès le mois prochain, l’institution de la place de la Bourse accueillera un dispositif supplémentaire : dans l’enceinte du tribunal, des avocats spécialisés en droit des affaires viendront donner des consultations gratuites aux commerçants, aux dirigeants de PME/TPE, aux artisans, mais aussi aux associations et aux agriculteurs qui éprouvent des difficultés.
Ce nouveau dispositif est le fruit d’un partenariat signé le 18 février dernier par Xavier Pavageau, président du tribunal judiciaire de Toulouse et président du Conseil départemental de l’accès au droit de la Haute-Garonne (CDAD31), Pierre Dunac, bâtonnier de l’Ordre des avocats du Barreau de Toulouse, Frédéric Langlois, vice-bâtonnier, et Laurent Granel.
En pratique, une permanence mensuelle de consultations juridiques gratuites, avec un avocat rompu au droit des entreprises en difficulté, sera ainsi accessible au sein du tribunal de commerce de Toulouse, place de la Bourse, tous les premiers mercredis du mois, dès mars prochain. Les dirigeants de PME auront également accès à des consultations téléphoniques avec un avocat tous les autres mercredis.
Le nouveau dispositif complète donc les actions de prévention mises en place au tribunal de commerce de Toulouse et la possibilité pour les entrepreneurs de rencontrer en toute confidentialité un juge de la prévention et de comprendre les outils à leur disposition pour faire face à une situation parfois difficile (mandat ad hoc, conciliation, procédure de sauvegarde, etc.).
Le CDAD31 finance la mise à disposition d’avocats désignés par le Barreau de Toulouse et le tribunal de commerce offre, quant à lui, l’infrastructure pour ces rendez-vous confidentiels entre le conseiller juridique et les entrepreneurs.
