Depuis le confinement, la France fonctionne au ralenti. Commerces fermés, entreprises à l’arrêt, salariés en chômage partiel, l’impact de la pandémie sur l’économie s’annonce considérable. Pour limiter la casse, État et collectivités prennent des dispositions.
«Il est encore trop tôt pour chiffrer l’impact de la pandémie sur l’économie régionale », expliquait le 19 mars lors d’une conférence de presse Étienne Guyot, préfet de Haute-Garonne et de la région Occitanie. On peut cependant sans trop se tromper parier que cet impact sera de grande ampleur. Aussi le préfet a-t-il ce jeudi, aux côtés de Carole Delga, présidente du conseil régional, détaillé les mesures prises par les pouvoirs publics pour soulager les entreprises durement secouées par cette crise sanitaire sans précédent.
CHÔMAGE PARTIEL, REPORT DE CHARGES
Côté État, le dispositif est à plusieurs étages. Le ministre de l’Économie a en effet annoncé mercredi la mise en œuvre d’un plan de soutien de 45 Mds€ à l’échelle nationale qui doit permettre sur deux mois de financer les mesures de chômage partiel (à hauteur de 8,5 Mds€), ainsi que le report des charges fiscales et sociales qui pèsent sur les entreprises (pour 32 Mds€) et d’abonder un fonds de solidarité de 2 Mds€.
Concernant l’assouplissement des mesures de chômage partiel, selon le préfet, qui a détaillé le mécanisme, « l’entreprise verse une indemnité représentant 70 % du salaire brut. Elle sera ensuite intégralement remboursée par l’Etat dans la limite de 4,5 Smic. » Dans la pratique, l’employeur doit demander une autorisation pour l’ensemble des heures d’activité partielle qu’il envisage pour ses salariés, chaque demande devant expliquer les conséquences de l’épidémie sur le temps de travail. Une fois la demande autorisée, l’employeur sollicite une indemnisation pour l’ensemble des heures réellement effectuées (dans la limite du nombre d’heures autorisées). La démarche s’effectue en ligne : https://activite-partielle.emploi.gouv.fr.
S’agissant du paiement des charges sociales et fiscales, les employeurs peuvent reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales (www.urssaf.fr), jusqu’à trois mois sans pénalité selon les directives du ministère. Ils peuvent également solliciter du service des Impôts le report sans pénalité du règlement de leurs prochaines échéances d’impôts directs (un formulaire de demande de remise gracieuse est téléchargeable sur le site impots.gouv.fr), le préfet de région ayant précisé que la mesure pourrait être prolongée « autant que de besoin ».
Les plus petites entreprises peuvent en outre bénéficier d’un fonds de solidarité à condition de répondre à deux critères cumulatifs : être une entreprise dont l’activité a été fermée (restauration, commerce non alimentaire) ou dont le chiffre d’affaires a baissé de 70 % au moins entre mars 2019 et mars 2020 ; être une TPE (y compris indépendants et micro-entrepreneurs) dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 1 M€. Sous ces conditions, elles peuvent se voir octroyer par la Direction régionale des finances publiques, et « sur simple déclaration », une aide de 1 500 €. Le plan prévoit également la mise en œuvre d’un dispositif de soutien pour éviter la faillite des entreprises qui emploient au moins un salarié et qui seraient en très grande difficulté malgré le recours à tous les autres dispositifs.
FONDS DE GARANTIE
En plus de ces aides directes, l’État va mobiliser jusqu’à 300 Mds€ pour garantir « les lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ». « L’objectif ici, explique Étienne Guyot, est de maintenir à flot le tissus des entreprises », en facilitant l’octroi par les banques de prêts de trésorerie aux entreprises, quelle que soit leur taille, en vue de leur permettre de poursuivre leur activité et de préserver l’emploi. Pour profiter de ce dispositif, il suffira, précise le ministère que l’entreprise demande à sa banque « le bénéfice d’un prêt de trésorerie garanti par l’État. »
LA RÉGION ÉGALEMENT EN SOUTIEN
De son côté, la Région aussi met la main à la poche pour soutenir les entreprises dont l’activité est mise à mal par les mesures prises pour endiguer la propagation du Covid- 19. Carole Delga a déroulé le contenu d’un plan de soutien de près de 64 M€ qui s’intègre dans les dispositifs déployés par l’Etat. La Région prévoit de participer, à hauteur de 25 M€ en mars et autant en avril, au fonds de solidarité de 2 Mds€ sur deux mois annoncé par le préfet pour venir en aide aux TPE de moins de 10 salariés. Une enveloppe de 10 M€ permettra de soutenir les entreprises en difficultés de plus de 10 salariés.
La présidente du conseil régional a également annoncé la participation de la Région au fonds de garantie bancaire initié par l’État pour faciliter l’accès des entreprises aux crédits de trésorerie. Sa part pourrait atteindre 5 M€. La garantie, qui portera sur des prêts de moins de 300 000 €, permettra aux banques de se couvrir jusqu’à 80% de la quotité prêtée (40 % couverts par Bpifrance, 40 % couverts par la Région).
La collectivité déploiera également une enveloppe de 8 M€ pour l’octroi de prêts rebond à taux zéro pour renforcer les fonds propres des entreprises. Le montant de ces prêts sur sept ans, assortis d’un différé de deux ans, sera compris entre 10 000 € à 300 000 €. En parallèle, une enveloppe de 4 M€ sera consacrée au dispositif « Former plutôt que licencier » qui permet aux entreprises de financer la formation de salariés en situation de chômage partiel.
Une dernière enveloppe de 5 M€ viendra, elle, au secours du monde associatif, culturel et sportif. La présidente de Région espère convaincre les présidents de 13 départements d’Occitanie ainsi que les présidents d’intercommunalités d’abonder à leur tour ce fonds de secours. D’autres mesures annoncées plutôt dans la semaine complètent le dispositif de soutien à l’économie occitane mis en place par l’exécutif régional telles la suspension de l’ensemble des remboursements d’avance pour une durée de six mois à compter du 1er avril, l’exonération des loyers des entreprises qui sont hébergées en pépinières : dès le mois de mars pour les trois pépinières en gestion régionale (à Montauban, Martres-Tolosane, et Réalis à Montpellier) et l’absence de pénalité de retard pour les entreprises engagées par marché avec la Région.
Outre les services de l’État et de la Région pleinement mobilisés, une cellule de crise a été mise en place, au sein de la CCI Toulouse, en collaboration avec la Chambre des métiers et de l’artisanat, pour accompagner les entreprises impactées par l’épidémie, avec des contacts dédiés : celluledecrise@toulouse.cci.fr, 0561336650.
La solidarité entre entreprises s’organise
Cybersécurité, télétravail, santé, éducation… des solutions mises à disposition gratuitement.
L’ampleur des difficultés générées par la pandémie suscite un élan de solidarité parmi les entreprises de la région. Les membres de l’association Hexatrust Occitanie, à l’initiative d’ITrust, éditeur de logiciels de cybersécurité, ont ainsi décidé de mettre à disposition gratuitement leurs solutions afin notamment de permettre aux salariés de télétravailler en toute sécurité. Le développement non anticipé du télétravail rend en effet les entreprises plus vulnérables aux attaques des pirates informatiques.
Parallèlement, neuf start-up de la French Tech Toulouse se mobilisent contre le Covid-19 en proposant leurs services gratuitement. Dans le secteur médical, il s’agit de Kaduceo, spécialisé dans l’analyse et la prédiction des parcours de soins ; de MyFeelBack, spécialisé dans le filtre et la gestion des demandes, qui propose gratuitement la création d’un questionnaire de diagnostic pour filtrer les demandes au Samu ; ou encore d’Iriade, une plate- forme web de télésuivi/télécoaching de patients.
Telegrafik propose une solution pour veiller à distance sur un proche âgé vivant seul. Schoolmouv met en ligne des contenus pédagogiques à destination des collégiens et des lycéens. Vyfe, spécialisée dans le vidéo-training, propose gratuitement sa plateforme de vidéo training et de coaching à distance aux formateurs et aux enseignants. Ont aussi rejoint la mobilisation : Tamplo, première application collaborative qui intègre la conduite de réunion à la gestion de projet et Bleexo qui met gratuitement à disposition son outil d’enquêtes et de prise de pouls régulier. Enfin Guty, plateforme d’experts en innovation, propose de mobiliser rapidement et gratuitement des startuppers pour concevoir de nouvelles plateformes et innovations en réponse aux besoins liés au coronavirus.
