Covid-19 : le tribunal de commerce en ordre de bataille

Laurent Granel, président du tribunal de commerce de Toulouse.

La crise économique qui succède à la crise sanitaire risque de se traduire à l’automne par de nombreuses défaillances d’entreprises. Le tribunal de commerce de Toulouse, avec l’appui des experts-comptables et des avocats, se prépare à affronter la vague. Les explications de Laurent Granel, son président.

Comment le tribunal de commerce de Toulouse a-t-il affronté la période de confinement ?

Nous n’avons jamais cessé nos activités, pas plus que le greffe. Même si le tribunal était fermé physiquement, nous avons répondu aux demandes d’entretiens de prévention que nous avons menés par téléphone. Nous avons aussi tenu des audiences de référé à heure fixe pour des demandes très urgentes et traité les urgences dans le domaine des procédures collectives.

Depuis la fin du confinement, comment fonctionne le tribunal de commerce ?

Avant tout, nous favorisons le dépôt de dossiers et lorsque les avocats souhaitent plaider, nous pouvons organiser des visio ou des audio conférences pour le contentieux et les procédures collectives. Même si le tribunal fonctionne de manière différente par rapport à ce que nous connaissions avant la crise, nous tenons des audiences tous les jours et nous éclusons les dossiers en retard.

Comment jugez-vous les mesures prises par le gouvernement en faveur des entreprises : activité partielle, fonds de solidarité, PGE ? Sont-elles suffisantes pour permettre aux entreprises de surmonter cette crise ?

À court terme effectivement, ce sont de très bonnes mesures. Mais à moyen et long terme, il faudra que les entreprises remboursent ces prêts de trésorerie. Les difficultés ne vont donc pas survenir maintenant. Mais dès septembre, pour les chefs d’entreprise qui auront tant bien que mal passé le cap de l’été, cela risque d’être un peu difficile. À savoir que les entreprises qui n’ont pas eu accès au PGE vont se retrouver complètement étranglées sur le plan économique. Ensuite en avril prochain, lorsque les experts-comptables auront rendu le bilan pour l’année 2020, il risque d’y avoir également des surprises. Et puis, il y aura un troisième niveau d’alerte, au mois de juin 2021, lorsqu’arriveront les premières échéances de remboursement des PGE. Pour ces entreprises qui en ont bénéficié, il faudra commencer à rembourser tout en continuant à payer ses fournisseurs, etc. Cela risque d’être un peu compliqué.

Pour faire face à cette vague de défaillances que vous redoutez en septembre, avez-vous pris des dispositions particulières ?

Avec nos amis experts-comptables et avocats, nous nous sommes effectivement préparés. J’ai ainsi mis en place des cellules de prévention externalisées. Avant la survenance de la crise, nous avions déjà des cellules de prévention les mercredis et jeudis matins où les chefs d’entreprise en difficulté pouvaient venir sur rendez-vous et avoir un avis sur leur situation de la part de spécialistes du domaine de la prévention. Nous avons donc désormais mis en place des cellules de prévention externalisées à la Chambre de commerce et d’industrie, à la Chambre de métiers et de l’artisanat, à la Fédération du bâtiment et à l’Union des Industries et des métiers de la métallurgie (UIMM). J’ai ainsi délégué deux juges consulaires dans chacune de ces entités pour être à l’interface et éventuellement avoir des présences sur place si nécessaire, de manière à être au plus près des personnes en difficulté. Le dispositif, qui est en train de se mettre en marche, fonctionne pour l’instant à la demande. Ainsi les conseillers de la Fédération du bâtiment ou de l’UIMM reçoivent leurs adhérents et voient s’il est nécessaire ou non de faire appel à un juge de la prévention.

J’envisage également, si c’est nécessaire, de mettre en place des cellules de prévention au tribunal également les mercredis et jeudis après-midi. Nous travaillons du reste beaucoup avec les administrateurs judiciaires, mandataires ad hoc et conciliateurs, et avec les experts-comptables, qui sont d’une aide précieuse. Mais tout le monde, en fin de compte, joue le jeu.

Selon vous, les défaillances vont-elles concerner tous les secteurs d’activité et toutes les tailles d’entreprise ?

Oui, cela risque de concerner tout type d’entreprise quel que soit leur secteur d’activité : les commerçants, les artisans, les entreprises de la métallurgie, etc. Et ce quelle que soit leur taille, des TPE aux grands groupes. En région, la situation autour d’Airbus est dramatique. D’ailleurs les annonces que vient de faire le ministre de l’Économie et des Finances au sujet de la filière aéronautique ne sont pas dues au hasard. La difficulté, c’est que, si le groupe est contraint de mener une politique de réduction d’effectif, quand on licencie une personne chez Airbus, cela a des répercussions énormes chez les sous-traitants.

Les mesures annoncées le 9 juin seront-elles de nature à permettre à la chaîne de sous-traitance d’affronter cette crise ?

Normalement oui, une partie de ces mesures vise à favoriser le regroupement des sous-traitants, notamment de rang 2, de manière à être plus solides face aux difficultés qui pointent. C’est une bonne solution.

Quels conseils peut-on donner aux entreprises pour éviter d’en arriver au dépôt de bilan et aux licenciements ?

Le premier conseil que l’on peut donner au dirigeant, c’est de se rapprocher de son expert-comptable ou de son avocat. Ils connaissent bien la situation de l’entreprise. Et ensuite, en fonction de ce que lui dira son conseil, qu’il vienne vers nous pour consulter la cellule de prévention.

Que peuvent proposer ces cellules de prévention en pratique ?

Elles sont là pour écouter les chefs d’entreprise, examiner leurs difficultés et donner des avis sur la situation. Cela peut déboucher sur un mandat ad hoc, soit sur une conciliation. Ce sont des procédures amiables. Et le fait qu’elles soient confidentielles, c’est important. Notamment pour les entreprises qui travaillent pour des donneurs d’ordre publics ou semi-publics.

Cela peut permettre – mais ce n’est qu’une des nombreuses possibilités – d’obtenir du service des impôts des entreprises (SIE) ou de l’Urssaf des moratoires ou un étalement des dettes. Ces procédures permettent aussi de négocier avec les fournisseurs, les banques ou avec des administrations…

Mais l’important, c’est d’intervenir le plus rapidement possible. Plus on intervient en amont, plus on arrive à résoudre de problèmes. Malheureusement, souvent le chef d’entreprise se dit qu’il va se refaire une santé le mois prochain. Mais ce n’est pas forcé- ment le cas et le trou se creuse.

Avez-vous déjà constaté une hausse du nombre des saisines du tribunal de commerce ?

Paradoxalement, on a très peu de demandes en prévention. Ainsi du 16 mars au 4 juin 2020, soit sur deux mois et demi, on a enregistré 57 liquidations judiciaires, alors que la moyenne pour 2019, est de 48 par mois. C’est peu : on aurait pu s’attendre à un chiffre exponentiel. Concernant les redressements judiciaires et les procédures de sauvegarde, sur la même période, on a enregistré 22 dossiers, alors que pour toute l’année 2019, on en a eu 292, soit 24 dossiers par mois.

Pendant cette période de crise où je me suis personnellement occupé de la prévention, je n’ai reçu que très peu de dossiers : cinq depuis le 16 mars, alors que nous en recevons habituellement six par mois. Nous sommes vraiment dans le creux de la vague.

Quels sont les moyens humains du tribunal ?

Avec 58 juges, le tribunal de commerce de Toulouse est le quatrième de France, hormis la couronne parisienne. Au sein de notre juridiction, 14 juges sont actuellement dédiés à la prévention, mais les magistrats affectés au contentieux sont prêts à venir en appui si besoin. Nous sommes tous mobilisés.

Les CIP à l’écoute

Depuis le 15 mai, les Centres départementaux d’information sur la prévention des difficultés des entreprises (CIP) proposent des rendez-vous personnalisés, gratuits, et confidentiels aux dirigeants d’entreprise en difficulté, en visioconférence. Les CIP, au nombre de 70 sur le territoire national, sont des plateformes d’écoute et d’orientation animées par des experts-comptables, commissaires aux comptes, avocats, anciens juges du tribunal de commerce, tous bénévoles. Il suffit d’envoyer un mail (cip@cs.experts-comptables.org) pour être rappelés dans les 24 heures et obtenir un rendez-vous auprès d’un CIP. Les CIP actifs prendront ainsi en charge des entreprises en dehors de leur rayonnement territorial habituel, en fonction des demandes. En Occitanie, plusieurs CIP sont à l’écoute des dirigeants en difficulté: les CIP de Mauguio, Nîmes, Tarbes, Toulouse, Carcassonne et Narbonne.

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