Coronavirus et qualification professionnelle

Jean-Michel Lattes.

Jean-Michel Lattes.

Par Jean-Michel Lattes, maître de conférences en droit privé, chercheur à l’Institut de droit privé (IDP - EA 1920) à l’université Toulouse 1 Capitole. Le débat sur la reconnaissance du Covid-19 comme maladie professionnelle vient de connaître une clarification avec la réponse du ministre de la santé à une question orale à l’Assemblée nationale le 21 avril dernier. Une maladie est considérée « comme professionnelle si elle est la conséquence directe de l'exposition plus ou moins prolongée d'un travailleur à un risque physique, chimique ou biologique, ou résulte des conditions dans lesquelles il exerce son activité professionnelle ». A côté de pathologies traditionnellement rattachées à la qualification professionnelle comme les cancers dus à l'amiante, l'intoxication au plomb ou les troubles musculo-squelettiques, le Covid-19 bénéficiera d’une imputabilité professionnelle automatique... mais uniquement pour les personnels