Les vacances d’hiver approchent. Le groupe de travail Ressources humaines d’Absoluce, réseau de cabinets d’expertise comptable, fait le point sur les dispositions applicables aux congés.
Vos salariés s’apprêtent à en profiter. Attention, tout de même, certains évènements, comme les périodes de maladie, les jours fériés, les évènements familiaux ou encore les périodes de préavis, peuvent avoir une incidence sur le nombre de jours de congés payés à décompter.
LES ÉVÉNEMENTS FAMILIAUX
Si votre salarié est en congés au moment de l’événement, celui-ci n’a pas d’impact, sous réserve de dispositions conventionnelles, contractuelles ou d’usages prévoyant des dispositions plus favorables. En pratique, le congé pour événement familial n’est pas dû s’il se produit au moment où le salarié est déjà absent de l’entreprise. Votre salarié ne pourra ni prétendre à la prolongation de son absence, ni à une indemnité compensatrice. En revanche, si l’événement se produit juste avant ou juste après les congés, votre salarié pourra accoler les jours pour événement familial à ses congés payés.
VOTRE SALARIÉ VOUS ADRESSE UN ARRÊT MALADIE : AVANT OU PENDANT, LES RÈGLES SONT DIFFÉRENTES !
Votre salarié est malade Avant son départ en congés. Peut-il les reporter ? En principe, que l’arrêt de votre salarié prenne fin avant ou après la fin de la période de prise des congés, votre salarié conserve son droit à report de congés. Cependant deux situations sont à distinguer concernant le report :
– Si son arrêt prend fin avant que la période de prise des congés ne soit close, il sera en congés jusqu’à la date prévue initialement,
– Si son arrêt prend fin après la fin de la période de prise des congés, les modalités de report ne sont pas définies par la Loi. Il faudra donc s’assurer que le salarié solde ses congés par la suite.
Il est important de noter qu’il n’est pas possible de remplacer le report des congés par une indemnité compensatrice, et ce même si c’est votre salarié qui est à l’initiative de la demande.
Votre salarié est malade Pendant ses congés. Peut-il les reporter ? En principe, Votre salarié ne bénéficie pas de prolongation de ses congés payés et il ne peut pas en exiger le report, l’arrêt maladie n’interrompt pas les congés qui continuent à se dérouler normalement.
En pratique, il doit reprendre son poste à la date de fin de ses congés initialement fixée, sauf s’il est toujours en arrêt. Toutefois, le salarié va percevoir à la fois :
– son indemnité de congés payés calculée normalement – les indemnités journalières de la Sécurité Sociale
– cependant, vous ne devez pas lui verser le complément de rémunération éventuellement dû en cas de maladie (sauf accord le prévoyant).
Attention toutefois, un accord collectif peut prévoir des dispositions plus favorables. De plus, certaines dispositions sont susceptibles d’évoluer. En effet, selon la Cour de justice des communautés européennes (CJCE), que le salarié tombe malade avant ou pendant ses congés, ceci ne lui fait pas perdre le bénéfice de son droit à congés payés. Dans ces deux cas, il peut en demander le report.
Qu’en est-il du vendredi 25 décembre 2020 et du vendredi 1er janvier 2021 et des jours fériés d’une manière générale ? Par principe, si le jour férié chômé tombe durant une semaine de congés, il n’est pas décompté des congés.
QUE SE PASSE-T-IL LORSQUE LE SALARIÉ EST EN PRÉAVIS AVANT LA RUPTURE DE SON CONTRAT ?
En principe, le préavis est un délai préfixé qui ne peut être ni interrompu, ni suspendu.
En conséquence, le congé ne peut être confondu avec le préavis et la prise des congés suspend le préavis.
Rupture notifiée alors que les dates de congés étaient déjà fixées et accordées. Votre salarié peut partir en congés à la date prévue.
En pratique, il va commencer à exécuter son préavis puis partira en congés aux dates qui avaient été fixées. Son préavis sera alors suspendu pendant toute la durée de ses congés puis reprendra à son retour.
Rupture notifiée alors que les dates de congés n’étaient pas fixées. Votre salarié doit exécuter son préavis et ne peut exiger de prendre des congés. De la même manière, vous ne pouvez pas lui imposer d’interrompre son préavis pour partir en congés. En revanche, rien ne vous empêche, si vous êtes d’accord tous les deux, de prévoir que les congés payés seront pris pendant le préavis.
Rupture notifiée pendant les congés payés. Si votre salarié vous notifie sa démission au cours de ses congés payés ou si vous lui notifiez son licenciement sur cette période, le préavis ne commencera à courir qu’à l’expiration de ses congés.
Des dispositions particulières s’appliquent à certains salariés : tel est notamment le cas des salariés ayant des enfants à charge, des jeunes travailleurs ou des étudiants ou apprentis. De plus, la prise d’une partie des congés payés en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre peut entraîner l’attribution de congés dits de « fractionnement ». N’hésitez pas à faire le point avec votre spécialiste en droit social.
