Les conditions d’utilisation dérogatoires sont prolongées jusqu’au 1er septembre 2021.
Dans le cadre de la crise sanitaire, l’utilisation des titres-restaurant a été assouplie afin de soutenir le secteur de la restauration et faciliter la vie quotidienne des salariés, notamment des salariés en télétravail. Les mesures dérogatoires prises en juin 2020, qui devaient prendre fin en janvier, sont prolongées jusqu’au 1er septembre 2021: doublement du plafond, utilisation le dimanche, validité prolongée.
UTILISATION PORTÉE À 38 €PAR JOUR
En principe, l’utilisation des titres-restaurant ne peut pas dépasser 19 € par jour. Depuis octobre 2020, le plafond est doublé, soit 38 € par jour. Ce plafond s’applique pour les titres utilisés dans les restaurants ou les débits de boissons assimilés, y compris pour les ventes à emporter, les livraisons de plats préparés et le « click and collect », activités qui perdurent malgré les fermetures administratives.
Le plafond demeure en revanche fixé à 19 € par jour lorsque les titres sont utilisés pour l’achat de préparations directement consommables ou de fruits et légumes en magasin alimentaire. À titre dérogatoire, les titres-restaurant peuvent être utilisés en dehors des jours de travail, les dimanches et jours fériés.
Ces mesures s’appliquent jusqu’au 1er septembre 2021. Enfin, la durée de validité des titres 2020, qui devait arriver à échéance à la fin du mois de février 2021, est prolongée jusqu’au 1er septembre 2021.
EXONÉRATION DE 5,55 € PAR TITRE
Rappelons que la limite d’exonération de la contribution de l’employeur aux titres- restaurant est fixée à 5,55 € par titre pour 2021 (montant inchangé). Elle correspond à une valeur libératoire des titres comprise entre 9,25 € (participation de l’employeur de 60 %) et 11,10 € (participation de l’employeur de 50 %). Les titres-restaurant sont en principe réservés aux salariés mais l’Urssaf admet l’exonération de la participation patronale sur les titres-restaurant attribués aux mandataires sociaux, peu importe qu’il existe ou non un lien de subordination entre l’entreprise et le mandataire (contrat de travail pour des fonctions techniques, attributions spécifiques distinctes du mandat social…).
