Le gouvernement vient d’arrêter la liste des 600 premiers sites à couvrir par les opérateurs, à la suite de l’accord conclu en janvier 2018 avec l’Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes (Arcep) et les opérateurs mobiles. L’un des engagements visait à assurer une couverture mobile de qualité dans les zones non ou mal couvertes. En Bourgogne Franche-Comté, 64 sites ont été identifiés
Afin de généraliser la couverture mobile de qualité (permettant l’ensemble des usages de la 4G) pour tous, le gouvernement, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes (Arcep) et les opérateurs mobiles sont parvenus à un accord historique en janvier 2018.
Par ce biais, pour la première fois, l’État faisait le choix de prioriser l’objectif d’aménagement du territoire dans les critères d’attribution des fréquences mobiles, dont les autorisations arrivaient à échéance lors des prochaines années. Cet accord doit conduire à une amélioration de la qualité et à l’extension du réseau mobile. Le travail de négociation du gouvernement et de l’Arcep a permis d’obtenir de la part des quatre opérateurs de réseaux mobiles cinq engagements forts et contraignants :
- La généralisation de la réception en 4G sur le réseau mobile existant : 10.000 communes en France sont concernées.
- L’amélioration de la couverture des axes de transport : 55.000 kilomètres d’axes routiers et 23.000 kilomètres d’axes ferrés régionaux.
- La généralisation de la couverture mobile à l’intérieur des bâtiments.
- La proposition d’une offre de 4G fixe dans les zones où les débits internet ne sont pas satisfaisants.
- La construction de 5.000 sites mobiles (dont certains seront mutualisés) d’une couverture mobile de qualité dans les zones non ou mal couvertes grâce au dispositif de couverture ciblée. C’est ce cinquième engagement qui retient particulièrement notre attention aujourd’hui car c’est dans ce cadre que ces nouveaux sites mobiles seront identifiés et priorisés par les équipes-projets locales (composées de la préfecture, du Conseil départemental, du Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR), d’associations de collectivités territoriales, de porteurs de projets des réseaux d’initiative publique du plan France Très Haut Débit) à un rythme de 600 à 800 sites mobiles par an. Ces équipes identifient et priorisent les zones à couvrir, et facilitent la mise en œuvre des déploiements par les opérateurs (autorisations d’urbanisme, viabilisation des terrains, etc).
TROIS FOIS PLUS DE CONSTRUCTIONS
Une première liste de 600 sites français a été rendue publique le 25 janvier, parmi lesquels on trouve 64 sites en Bourgogne Franche-Comté (voir carte ci-dessus).
Avec ces 600 sites mobiles, l’accord de 2018 a permis, en une seule année, d’engager la construction de trois fois plus de sites mobiles que sur les années précédentes. Les collectivités territoriales concernées par les 600 sites sont contactés par les opérateurs pour engager le déploiement des équipements nécessaires et offrir un service de téléphonie mobile 4G par chacun des quatre opérateurs au plus tard dans 24 mois. En Bourgogne Franche- Comté, on trouvera donc deux sites en Côte-d’Or (Villaines-en-Duesmois et Pasques, Val Suzon), 20 sites dans le Doubs, 4 en Haute-Saône, 5 dans le Jura, 7 dans la Nièvre, 6 en Saône-et- Loire, 4 dans le Territoire de Belfort et 10 dans l’Yonne.
Pour découvrir le détail de la liste des sites de Bourgogne Franche-Comté : arcep.fr