Le dispositif du chômage partiel permet de bénéficier d’une prise en charge significative des coûts du travail par l’Etat.
Avec l’épidémie de Coronavirus et les difficultés rencontrées par certaines entreprises, il est utile de rappeler les règles du chômage partiel. Un dispositif qui permet en effet de bénéficier d’une prise en charge significative des coûts du travail par l’Etat. En contrepartie, l’employeur ne peut plus recourir au service des salariés pour la période concernée. Explications avec Maître Timothée Chaste, avocat au sein du cabinet AGN Avocats Reims.
Comment bénéficier du chômage partiel ?
« L’entreprise doit justifier de réelles difficultés économiques, qui peuvent notamment être causées par la baisse d’activité liée à l’épidémie, l’interdiction de manifestations publiques à la suite d’une décision administrative, ou encore l’absence de salariés indispensables à l’activité de l’entreprise. L’employeur doit alors formuler une demande auprès de l’administration, motivée et justifiée.
L’employeur dispose de deux solutions. Il peut fermer l’entreprise : le contrat de travail du salarié sera suspendu et il ne devra pas travailler pendant la période concernée. L’employeur peut également choisir de diminuer le nombre d’heures travaillées par les salariés. La demande peut être faite pour une durée initiale de 6 mois maximum ».
L’accord des salariés est-il nécessaire ?
« Dans ce cadre, l’employeur n’a pas à demander l’accord des salariés concernés. Néanmoins, dans les entreprises de plus de 50 salariés, l’employeur doit obligatoirement consulter le CSE et communiquer l’avis préalable du CSE lors de la demande formulée à l’administration. Théoriquement, l’administration dispose d’un délai de 15 jours pour instruire la demande. Toutefois, le Gouvernement a demandé à l’administration de traiter de manière prioritaire les demandes liées au Coronavirus afin de réduire dans la mesure du possible ce délai d’instruction à 48 heures ».
Quel est le coût d’un tel dispositif pour l’employeur ?
« L’employeur doit verser aux salariés une indemnité compensatrice correspondant à 70 % minimum de la rémunération brute due au titre des heures chômées (100 % si le salarié bénéficie d’une formation pendant l’activité partielle). Néanmoins, l’employeur reçoit a posteriori une indemnisation de l’Etat au titre des heures chômées par ses salariés, dans la limite de 35 heures hebdomadaire par salarié.
Le montant de cette indemnité est fixé à hauteur de 7,74 € par heure chômée ( 7,23 € si l’entreprise compte plus de 250 salariés). Le Gouvernement a annoncé que ce mon- tant pourrait exceptionnellement être porté à 8,04 €, sans qu’il n’ait été officialisé à ce jour.»
À noter qu’un simulateur en ligne est mis à disposition par l’Etat et permet de calculer l’économie générée pour l’employeur :
