Signé en 2014, le small business act à la toulousaine présente un bilan très positif.
1,135 Md€ a été injecté dans l’économie locale via la commande publique en 2018. C’est ce qu’indique le dernier bilan de la Charte des marchés publics signée par la mairie de Toulouse, Toulouse Métropole et les opérateurs partenaires que sont Oppidéa, Europolia, Toulouse Habitat Métropole et Tisséo (Tisséo Ingénierie, Tisséo Voyageurs et Tisséo Collectivités). Le document élaboré il y a quatre ans vise à « favoriser » le tissu économique local via les appels d’offres passés par les deux collectivités et leurs satellites. Depuis, le périmètre de la charte a été élargi avec l’entrée dans la démarche du CHU de Toulouse, des villes de Saint-Orens de Gameville et Blagnac, du CCAS de la mairie deToulouse et de l’Agence d’attractivité de Toulouse en 2016, puis des villes de Bruguières, Cugnaux et Fenouillet en 2017 et 2018. Sur la globalité de ce périmètre, ce sont en réalité 1,4 Md€ qui a été investi localement en 2018.
Le volume financier généré au plan local par la commande publique n’a cessé de gonfler depuis quatre ans à périmètre constant : il a crû de 11,4 % entre 2017 et 2018 et de 78 % entre 2014 et 2018. Près des deux tiers de cette manne financière sont investis auprès des entreprises de Toulouse Métropole (soit 63,8 % du total en 2018) et à hauteur de près de 80 % auprès des entreprises de l’ex-Midi-Pyrénées.
AVANCES DE TRÉSORERIE ET DÉLAIS DE PAIEMENT RACCOURCIS
La charte élaborée en 2014 ambitionne de faciliter l’accès des PME à la commande publique, via un mécanisme d’avances de trésorerie à hauteur de 30 % du montant du marché. Cette avance est attribuée sans constitution de garantie financière dans tous les marchés d’un montant de 300 K€ maximum.
En 2018, ce sont 23 M€ d’avances qui ont ainsi été versées aux entreprises de la région dont près de 62 % à des entreprises situées dans le territoire de la métropole.
« L’autre moyen d’aider les entreprises est de réduire les délais de paiement », précise Pierre Trautmann, adjoint au maire de Toulouse en charge de la commande publique et conseiller métropolitain, qui présentait le 21 janvier le quatrième bilan annuel de la charte des marchés publics, small business act. De fait, en quatre ans, les délais de paie- ment ont été divisés par 2,5 pour Toulouse et Toulouse Métropole. « Les délais de paiement sont de l’ordre de 17 jours en moyenne, confirme Pierre Trautmann. 85 % des factures sont payées dans le délai légal de 30 jours ».
La charte des marchés publics vise également via une politique d’achats responsables à favoriser l’insertion des publics les plus éloignés de l’emploi, notamment en développant le recours à des marchés réservés aux entreprises adaptées ou aux établissements et services d’aide par le travail et ainsi encourager l’accès ou le maintien dans l’emploi des personnes handicapées. Sur ce plan-là aussi des progrès ont été faits. En 2018, sur l’ensemble du périmètre de la charte, 556 000 heures de travail d’insertion ont été intégrées dans les marchés publics (+3 % par rapport à 2017), soit 356 équivalents temps plein (ETP). Au global, 1,56 M€ a été investi auprès des acteurs du secteur protégé l’an dernier.
Du côté des entreprises aussi, on plébiscite largement la charte des marchés publics. Pour Émile Noyer, président de la Fédération du BTP de la Haute-Garonne, « le principe d’avances sans garantie comme la réduction des délais de paiement, ce n’est que du bonus pour la trésorerie de nos entreprises ». L’autre point important qu’a permis de faire évoluer le small business act toulousain, « c’est la communication des informations, détaille Émile Noyer. Nous obtenons désormais les données suffisamment tôt : un prévisionnel sur les investissements à venir qui nous permet de nous organiser. Enfin, le principe d’allotissements pour les marchés importants nous incite à monter des groupements et là aussi nos adhérents s’y retrouvent. Bref, on a le sentiment qu’aujourd’hui, nos entreprises ne sont plus regardées comme des fournisseurs mais comme des partenaires et pour nous c’est fondamental », conclut-il.
Même retour positif du côté de la Fédération régionale des travaux publics qui, confie Frédéric Charmasson, son président, essaie aujourd’hui de « dupliquer ce modèle de charte dans d’autres métropoles d’Occitanie ».
