Entre autres dossiers, le Conseil Économique, Social et Environnemental Régional vient d’émettre son avis sur les Orientations Budgétaires du Grand Est.
Que retenir globalement des avis du CESER sur les Orientations budgétaires 2020 de la Région ? L’assemblée consultative sur un thème récurrent qui concerne la lisibilité de la présentation du budget, regrette l’absence d’une synthèse chiffrée concluant la présentation des actions envisagées au titre de chaque axe prioritaire. Elle déplore le manque de clarté quant à l’évolution de certaines dépenses, le manque d’ambition dans des domaines comme la culture ou l’environnement … Mais également l’absence d’évaluation des politiques publiques régionales, avant, pendant et après leur mise en œuvre. Et dans cet ordre d’idée, le CESER cite particulièrement le dispositif Lycées 4.0. Il craint que la TICPE, Taxe Intérieur sur la Consommation des Produits Énergétiques, puisse essentiellement servir à suppléer une carence de l’État notamment en matière de financement des infrastructures ferroviaires. Bref, quand la Région investit, le CESER se demande si elle ne se substitue pas aux manquements des obligations de l’État.
LA COMPÉTENCE TAXATION POIDS LOURDS À LA RÉGION
Depuis 2017, le CESER porte une idée phare qui va éclater insidieusement au cours de la présentation des Orientations Budgétaires 2020 par Marc Sebeyran, Vice-Président du Conseil Régional et Délégué aux finances. D’un côté le CESER rappelle, dans son avis, sa « demande de mise en place, dans un objectif d’investissement vers les mobilités durables, d’une redevance régionale transit poids lourds payable par les transporteurs effectuant des liaisons internationales transitant sur le territoire » et d’un autre côté Marc Sebeyran lâche : « On peut envisager une telle taxe ».
Pour le Président du CESER, c’est la première fois que l’exécutif régional évoque cette opportunité : « Que la Région instaure donc cette taxation, elle et aucun autre niveau infrarégional ». À l’évidence, Patrick Tassin vise implicitement les futures compétences de la Collectivité Européenne d’Alsace, à l’horizon 2021. Il précise sur ce sujet : « Cette compétence revient aux Régions et pas aux autres collectivités. Sur ce sujet, le Département de la Meurthe-et-Moselle est d’accord avec nous. Nous préconisons un tel dispositif depuis longtemps, que la Région l’évoque aujourd’hui est une bonne surprise ». Patrick Tassin ajoute que cette taxation peut exister sans que la Région n’ait une quelconque compétence sur les routes nationales.
LES RÉGIONS PERDENT LA COMPÉTENCE APPRENTISSAGE
Jusqu’au 31/12/2019, l’apprentissage est une compétence exclusive de la Région. Elle y consacre 155,7 M€ pour les 103 CFA de son territoire et les 39 000 apprentis qui les fréquentent. La loi avenir professionnel, libérant l’offre de formation, fait perdre aux Régions le pouvoir de régulation en matière d’apprentissage au profit, principalement, des branches professionnelles. Pour le Grand Est, il s’agit d’une diminution de recettes, en rappelant que la fraction de la taxe d’apprentissage, allouée à la Région, était de 162,7 M€ au budget 2019. Au final, le budget 2020 devrait donc baisser. Certains observateurs estiment que le BP 2020 pourrait passer de 3,2 à 3,1 Mds€. La présentation et les explications de vote des Orientations Budgétaires, le 22 novembre prochain à Strasbourg, en diront plus long sur ce sujet.
Pour le CESER, le fait est historique et Patrick Tassin le souligne : « Ces Orientations Budgétaires inter- viennent dans un contexte particulier où la réforme de l’apprentissage et de la formation vient impacter les finances régionales. Je crois pouvoir dire que c’est la première fois que les Régions perdent une compétence depuis les premières lois de décentralisation au début des années 80. C’est suffisamment exceptionnel pour être noté ».
