Les dépenses pour la solidarité représentent plus de 73% du fonctionnement et sont en augmentation de 6% dans le nouveau budget du Conseil départemental.
Quand les collectivités territoriales aspirent à plus de décentralisation, subrepticement l’Etat recentralise. Un exemple parmi d’autres : la disparition pour le Département de la taxe foncière sur les propriétés bâties, cette dernière étant remplacée, dès 2021, par une fraction de la TVA. Si la compensation est à l’euro près, le Département note cependant une perte de son pouvoir de taux et donc une perte de son autonomie fiscale. Les recettes, comme les dépenses du Département s’avèrent ainsi de plus en plus contraintes.
UN BUDGET PRIMITIF EN PROGRESSION DE 0,9%
Dans ce contexte, les recettes du Département de la Marne pour l’année 2021 s’élèvent à 529,5 M€, contre 524,6 M€ précédemment, soit une progression de 0,9%. Ces recettes viennent de la fiscalité directe pour un total de 154,9 M€, dont la fraction de TVA évoquée ci-dessus, la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, l’Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux, et diverses redevances. Elles sont complétées par les 118,8 M€ de la fiscalité indirecte, des 127 M€ des dotations de l’Etat et de 55,3 M€ liés à la solidarité départementale, par des revenus et autres recettes (5,7 M€). Le budget final comporte ainsi un emprunt de 54,5 M€.
LA SOLIDARITÉ PÈSE DE PLUS EN PLUS SUR LE FONCTIONNEMENT
Les dépenses de fonctionnement du Département affichent 443,1 M€ et sont en hausse de 1,8%. Elles se décomposent ainsi : 322,2 M€ (+3,7%) pour la solidarité, 34,8 M€ (+6,4%) pour les moyens généraux, 28,9 M€ (-0,3%) pour l’éducation et la jeunesse, 26,2 M€ (-3%) pour les infrastructures et les transports, 25,3 M€ (-0,4%) pour l’attractivité du territoire et 5,7 M€ (-3,4%) pour la culture, le sport et les loisirs. Les dépenses d’investissement (69,2 M€), hors amortissement de la dette, sont en baisse de 4,4%. Pour l’essentiel, elles concernent la jeunesse et l’éducation, l’attractivité du territoire, les infrastructures et transports, ainsi qu’un remboursement d’emprunt de l’année 2020.
Au 1er janvier 2021, la dette du Département s’élève à 161,7 M€. Elle est progression de 1,6%. Le montant par habitant est de 276,9 €. La capacité de désendettement passe de 6,8 à 8,6 années. L’engagement de remboursement est de 20,5 M€ pour 2021.
30 M€ POUR LA VOIRIE DÉPARTEMENTALE
Parmi les engagements votés par la session plénière du Budget Primitif 2021 figurent en crédits de paiement 30 M€ pour les investissements et le fonctionnement de la voirie départementale, 22,7 M€ pour les collèges publics et privés, 6,4 M€ pour le Foyer départemental de l’enfance, 3, 8 M€ pour les bâtiments départementaux, 3 M€ de travaux pour l’aéroport de Vatry, 1,4 M€ pour le Fonds départemental de compensation du handicap, 1 M€ pour la politique de l’eau, 800 000 € pour le Pôle jeunesse du quartier du Verbeau à Châlons-en-Champagne, 766 000 € pour le Parc de la Montagne et Reims et le Syndicat du Der, 380 000 € pour la réalisation et la diffusion du magazine du Département, 330 000 € pour les casernes de gendarmerie, 24 0 000 € pour l’aménagement des cours d’eau, 220 000 € pour la Foire de Châlons-en-Champagne et le Salon International de l’Agriculture, 213 000 € pour le Fonds d’aide aux jeunes, 148 800 € pour le forum 2021 de Planet A, 208 000 € pour la politique en faveur de l’agriculture, 114 000 € pour la protection de l’environnement…
LA CRISE SANITAIRE GONFLE LES DÉPENSES DE SOLIDARITÉ
D’un budget à l’autre, la part de la solidarité départementale dans les dépenses de fonctionnement de la Marne passe 71,3 à 72,7%. La crise Covid risque bien de porter d’autres progressions. Un signe, et pas des moindres souligne cette tendance : à fin 2020, le nombre de bénéficiaires du RSA, le Revenu de Solidarité Active (564,78 € pour une personne seule), a augmenté de 8% en un an et concerne aujourd’hui plus de 15 000 foyers dans la Marne.
Les 322,2 M€ votés par le Conseil départemental couvrent notamment les quatre politiques majeures de la solidarité : l’insertion (103 M€), l’enfance et la famille (76 M€), les personnes handicapées (69 M€) et les personnes âgées (62 M€). Le montant des allocations RSA dans la Marne dépasse à présent les 100 M€. On peut mesurer l’ampleur de cette politique à travers ces quelques chiffres : plus de 580 agents (37% de l’administration départementale) œuvrant au sein de la Direction de la Solidarité, 15 000 places d’accueil petite enfance (assistance maternelle, crèches et mini crèches, haltes-garderies) animées par 1 240 professionnels (des travailleurs sociaux aux médecins), 4 900 personnes âgées bénéficiaires d’aides au maintien à domicile, 2 000 bénéficiaires de la prestation de compensation du handicap, 2 200 handicapés bénéficiaires de l’aide à l’accès en établissements ou services dédiés, 940 per- sonnes en Ehpad, ou encore 1 800 enfants pris en charge par l’ASE, l’Aide sociale à l’enfance …
LES DÉBATS REPOSANTS DE L’ASSEMBLÉE DÉPARTEMENTALE
La quête en douceur du consensus, c’est lui. Christian Bruyen, cet ancien sportif de haut niveau, ne néglige pas la note artistique et sait que l’on peut gagner quand la forme aide le fond, quand l’écoute donne de la profondeur au débat. Le Président du Conseil départemental agit comme un catalyseur de bonnes ondes. Ne pas fâcher, ne pas se fâcher. Même s’il évoque dans son propos préliminaire « la bureaucratie parisienne » ou le « quoi qu’il en coûte » présidentiel, le Président ne fait pas de politique politicienne. Ce qui ne l’empêche pas d’annoncer un retour aux 90 km/h sur certaines routes de la Marne, « au regard de l’accidentologie et de l’absence de retour objectif du Gouvernement sur l’expérience 80 km /h ». Sur le projet de réforme dit 4D, décentralisation, différenciation, déconcentration, décomplexification, le Président, pose sereinement son diagnostic : « La 4D n’est pas un acte de confiance, le monde a accouché d’une souris ». Sur un nouveau report des élections départementales et régionales, il prévient : « Il serait malvenu d’utiliser la crise Covid comme un joker politique », sans oublier de souligner « L’arrogance et l’inertie des administrations centrales dans la gestion de la crise sanitaire ». En écho, le socialiste Dominique Lévêque, chef de file du groupe La Marne Demain, s’en prend au ratage de la gestion gouvernementale : « Le haut ne veut rien lâcher, le terrain ne sait pas quoi faire ». Sur le BP 2021 : « Je salue l’accélération de nos investissements dans nos bâtiments publics ». Pas d’accord sur trois sujets soumis à l’Assemblée, Dominique Lévêque cite le retour aux 90 km/h, le Financement du campus rémois de l’Institut Catholique de Paris et celui de Planet A. Quand Éric Kariger (LR) rappelle que le Gouvernement fait ce qu’il peut face à la crise : « L’Etat est fragile, il faut lui tendre la main », le Président en remet une couche en évoquant l’amateurisme et le centralisme nuisibles à la réactivité, le tout mâtiné d’une communication désastreuse. Sur le sujet du report des élections après les présidentielles, il lâche cette inquiétude: « Au-delà ? On sait ce qui se joue derrière ». Au détour des rapports, certains membres de l’Assemblée ont quelque peu égratigné la Mission Coteaux, maisons et caves de Champagne qui ne recueillerait en adhésion active qu’un tiers des communes concernées et qui manquerait d’adhérents du terroir dans sa gouvernance. Avec ce reproche de Dominique Lévêque : « La Mission ne doit pas être le gendarme du vignoble ».
PLANET A, LE SUJET QUI FÂCHE
Au rang des financeurs de l’association, le Conseil départemental de la Marne s’est engagé pour 850 000 euros, sur les années 2019, 2020 et 2021. La discussion de la séance du BP portait sur un reliquat de 148 820 euros. À l’arrivée un vote “contre” de 12 conseillers, dont 4 de la Majorité départementale et 7 abstentions et donc, un rapport qui obtient les faveurs de 27 conseillers sur 46, après une bonne heure de débat. Planet A est une association créée en 2017 à l’initiative de Benoist Apparu, Maire de Châlons-en-Champagne et dont l’ambition est de « Réinventer l’agriculture mondiale ». Un forum, deux éditions en 2018 et 2019, un centre de formation l’Institut des Hautes Etudes de l’Agriculture, des séminaires et un lieu dédié, la Cité de l’Agriculture de Demain, le développement de Planet A a grandement souffert de la Covid-19, notamment avec l’annulation du Forum 2020. Quid de l’édition 2021 du Forum dont le coût est estimé à un million d’euros ? Réponse du Conseil départemental : les crédits résiduels inscrits (264 800 euros) ne seront engagés que sur présentation des dépenses effectives réalisées par l’association pour cette manifestation. Les 19 votes contre ou abstentions s’expliquent ainsi : manque d’informations et de cadrage financier, pas d’impact sur le territoire, doute sur la pérennité de l’association, pas de budget prévisionnel et surtout opacité des chiffres.
