Le président du Conseil départemental des Ardennes présente un budget 2020 contraint mais optimiste, placé sous le signe des économies, de la poursuite du désendettement mais aussi d’un investissement mesuré.
L’année 2019 aura été celle de toutes les exceptions pour le Conseil départemental des Ardennes, amené à voter deux budgets en un peu plus de six mois : le budget 2019 voté en mai seulement, puis le budget 2020 voté en décembre. Une situation inédite, rappelons-le, due aux difficultés rencontrées par le Conseil départemental pour boucler son budget.
Rappelant que sa collectivité consacrera en 2020 la somme de 190 M€ aux compétences sociales sur un budget de 370 M€, le président Noël Bourgeois souligne aussi que les difficultés majeures rencontrées par les Départements sont essentiellement dues aux absences de compensation de la part de l’Etat : « Elles ne sont pas à la hauteur de ce que l’on est en droit d’attendre puisque sur le budget 2020 c’est un reste à charge de 40 M€ que le Département est obligé d’assumer pour financer à la fois l’APAH, l’APCH, le RSA, les mineurs non accompagnés… » Autant de compétences imposées par l’Etat sans contreparties véritables.
« L’Etat décide et les collectivités financent… mais sans les moyens nécessaires », déplore le président. « Et si la situation s’améliore au point de vue financier c’est parce que depuis 2018 nous avons pris un certain nombre de dispositions : nous avons baissé de manière significative nos actions volontaires de moins 30% en 2018, où nous n’avons versé aucun euro aux collectivités, nous avons supprimé une trentaine d’emplois et nous avons fait des économies à tous les étages.»
Une politique de restriction reconduite en 2019, même si le Département est parvenu à commencer à rembourser ses dettes aux collectivités cette même année. « Quand je suis arrivé à la présidence (en octobre 2017, NDLR) nous avions 46 M€ de subventions notifiées qui n’étaient pas payées. Ça n’est pas rien. En 2019, nous avons commencé à payer un certain nombre de ces subventions mais aussi une partie de l’autoroute A304 – nous devions 11 M€ à l’Etat -, la participation à la LGV… En 2019, plus de 10 M€ ont été versés aux collectivités pour commencer à apurer ces subventions qui avaient été décidées mais qui n’avaient pas encore commencé à être financées.»
UNE ÉQUATION DIFFICILE À RÉSOUDRE
Sans oublier le Contrat de Territoire (30 M€ prévus en septembre 2017) qui, faute d’argent nécessaire, implique un reste à payer de l’ordre de 17 M€ pour le Département en direction des collectivités. Des sommes importantes pour lesquelles, Noël Bourgeois et ses équipes tentent de trouver des solutions. « Nous essayons de faire le nécessaire. Dans le débat sur la fiscalité qui a eu lieu lors du budget 2020 j’ai proposé à l’Assemblée qui l’a votée une augmentation du foncier bâti de 1%. Cela rapporte 680 000 euros au Conseil départemental. Mis en face des 40 M€ de reste à charge, il en manque encore beaucoup ! Cela représente entre 11 et 15 euros par foyer fiscal à l’année, soit 1 euro par mois, mais cette fiscalité est largement redistributive », rappelle-t-il (voir encadré).
Un budget qui fait donc la part belle aux compétences légales mais aussi à l’investissement, que ce soit pour les travaux de voirie départementale (4 M€ de travaux d’entretien en 2018, 9 M€ en 2020), pour l’entretien des quelque 800 bâtiments départementaux ou pour la voie verte. « Nous allons consacrer 11 M€ pour faire 110 km de tracé sur la voie verte Sud Ardennes. La voie verte est un vecteur de retombées économiques très importantes : celle qui longe la Meuse, au Nord, représente 10 M€ de retombées annuelles. »
Pour ce budget 2020, le président Bourgeois s’est fixé l’objectif de résoudre l’équation mêlant investissements, désendettement et poursuite des économies, sans pouvoir faire appel à la fiscalité.
Après avoir désendetté la collectivité de 21 M€ en deux ans auxquels devraient s’ajouter 10 M€ de désendettement en 2020, le Département espère dégager des marges de manoeuvre nécessaires à la réalisation de ses projets, comme le précise son président. : « On ne pourra s’en sortir qu’en étant vigilant sur nos dépenses et en faisant des économies, tout en conservant des priorités : le patrimoine du Département, les collèges, le réseau routier notamment ».
Le social dans les Ardennes
Le Département accompagne chaque jour plus de 9 000 personnes âgées (en établissement ou à domicile) et plus de 11 000 bénéficiaires du RSA (63 M€ par an pour la collectivité). Plusieurs centaines de collégiens sont également transportées chaque jour avec l’aide des subsides du Conseil départemental des Ardennes.
“Il n’y a pas une famille dans le Département où il n’y a pas une personne âgée, une personne handicapée, une personne au RSA ou un enfant qui bénéficie d’un transport”, souligne le président Noël Bourgeois. Des investissements lourds mais aussi synonymes d’emploi puisque la collectivité estime entre 3000 et 3500 équivalents temps plein les retombées du social dans les Ardennes, notamment en matière d’aide à la personne.
