Arraché le 24 décembre à quelques heures seulement de la date limite fixée par l’Union Européenne, l’accord du Brexit est accueilli avec soulagement par les deux parties. Décryptage des grandes lignes de cet accord et de ses conséquences sur les a commerciaux entre le Royaume-Uni et la France.
Engagé depuis juin 2016, le processus de Brexit a connu son épilogue avec l’accord décroché au dernier moment par les négociateurs le 24 décembre 2020. Un premier épilogue pourrait-on même ajouter si l’on regarde de près le document qui laisse encore quelques questions en suspens. Alain Berger est consultant en affaires publiques, partenaire de l’agence de relations publiques HK Stratégies. Il est également Conseiller du Commerce Extérieur de la France (CCEF) et c’est à ce titre qu’il décrypte les accords du Brexit et leurs conséquences sur les échanges commerciaux entre le Royaume-Uni et la France.« L’accord comprend essentiellement un accord commercial classique pour les échanges de produits. Trois thèmes importants n’ont pas encore été réglés : il s’agit des services, de l’échange de données et de la sécurité. Cela ne veut pas pour autant dire qu’ils ne pourront pas faire l’objet d’accords ultérieurement », souligne Alain Berger. L’urgence pour l’Union européenne comme pour le Royaume-Uni était surtout de déboucher sur un accord avant le 31 décembre 2020, afin de pouvoir régir, dès le 1er janvier 2021, les relations commerciales entre les deux parties. « Cette date était très importante car il fallait que l’on sache comment les échanges seraient réglés contractuellement à partir du 1er janvier, entre un bloc européen et une nation souveraine. Et l’accord permet d’éviter le risque de tomber dans le droit commun à savoir que le Royaume-Uni soit traité comme n’importe quelle nation avec les règles de l’OMC (Organisation Mondiale du Commerce) ». En effet, en cas de « No Deal », les relations commerciales entre les deux parties auraient été traitées avec les règles du commerce mondial, ce qui aurait eu pour conséquence majeure d’instaurer des droits de douanes dans un sens comme dans l’autre. « Zéro tarif, zéro quota » ont d’ailleurs résumé les négociateurs du Brexit : autrement dit, le commerce établi au travers de la Manche ne devrait finalement souffrir d’aucune taxe additionnelle ni d’aucune limitation de flux de marchandises.
LA CRAINTE D’UN GOULOT D’ÉTRANGLEMENT AUX FRONTIÈRES
En l’état actuel de l’accord de 2 000 pages, les règles commerciales avec le Royaume-Uni restent donc quasiment inchangées. Pour Alain Berger « il faudra toutefois faire en sorte que les produits, français par exemple, entrant au Royaume-Uni satisfassent les règles d’origine pour entrer dans le cadre de l’accord et être exonérés de ces taxes. Des règles d’origine qui ont été d’ailleurs assouplies ». Dans ce cas précis, pas de bouleversement majeur donc pour les produits tels que le Champagne – dont l’origine française ne souffre d’aucune contestation – traversant la Manche. Si ce n’est une accentuation des vérifications sanitaires ou de conformités lors du passage de la frontière et ce dans les deux sens, ralentissant inévitablement la fluidité actuelle. « Ce point de contrôle peut créer un goulot d’étranglement à la frontière », note Alain Berger. Des vérifications administratives qui peuvent également s’avérer plus faciles à satisfaire pour les entreprises européennes déjà partenaires commerciales du Royaume-Uni que pour les futurs entrants sur le marché britannique. Outre-Manche, cette nouvelle donne réglementaire est d’ailleurs susceptible d’annoncer une complexité administrative qui aura été sans doute sous-estimée lors des discussions avec l’Europe. « Le Royaume-Uni va de nouveau devoir se doter d’agences qui n’existaient plus au niveau des contrôles phytosanitaires ou pharmaceutiques par exemple. Elles étaient portées par des agences européennes depuis des décennies ».
Parmi les inquiétudes qui pointaient côté européen ces derniers mois figuraient notamment celle de voir se développer outre-Manche une zone dans laquelle le Royaume-Uni aurait assoupli ses normes pour créer une nouvelle machine industrielle échappant aux règles européennes. Cette crainte semble avoir été écartée par les termes de l’accord du 24 décembre. « Pour le moment tout a été fait aussi pour protéger les Européens, la réussite de ces accords sera mise à l’épreuve lors des premiers différents », note Alain Berger.
QUI SERA ALORS RÉELLEMENT IMPACTÉ PAR CE BREXIT ?
Outre un volet commercial conséquent, l’accord comprend également un volet lié à la coopération entre les citoyens en matière de droit et de justice et un autre volet, plus délicat encore, qui concerne les moyens mis en œuvre pour régler les contentieux éventuels. « Un Joint Partnership Council, ou Conseil des Sages, va s’assurer que les règles du jeu seront bien appliquées et respectées », souligne le CCEF. Concernant le calendrier, les règles de l’accord du 24 décembre 2020 ont commencé à s’appliquer dès le 1er janvier, en attendant la validation par les instances de l’Union européenne, via le Parlement et le Conseil qui devront donner leur accord final avant la fin du mois de février 2021.
« Les conséquences seront plus fortes dans les régions les plus proches de la Grande-Bretagne, qui avaient développé des activités privilégiées avec ce pays en raison de leur proximité », souligne Alain Berger. C’est le cas notamment de commerces du nord de la France à forte clientèle britannique ou d’activités spécifiques comme l’élevage d’animaux vivants destinés au Royaume-Uni, très développé en Belgique et qui sera impacté par les nouvelles normes sanitaires en vigueur. Concernant le transport, de marchandises comme de passagers, cette activité est incluse dans les accords commerciaux. Les touristes et les travailleurs européens seront impactés notamment en terme de libre circulation. Par ailleurs, le Royaume-Uni quitte le programme Erasmus et s’apprête à faire flamber les droits de scolarité des étudiants européens, désormais considérés au même titre que les étudiants étrangers.
LE MARCHÉ OUTRE-MANCHE EST-IL TOUJOURS UNE SOURCE D’OPPORTUNITÉS ?
Pour Alain Berger, la question ne se pose pas : « Il faut continuer à encourager les entreprises à considérer le marché britannique comme étant très important. L’accord est dans ce sens très rassurant par rapport à ce que l’on aurait pu craindre ces derniers mois. Il n’y a finalement pas de grands changements majeurs dans les rapports commerciaux entre l’Europe et le Royaume-Uni, si ce n’est le renforcement des contrôles administratifs et réglementaires. D’ailleurs, à court terme il n’y a aucun problème à craindre. Il faudra simplement s’avérer vigilant sur les divergences réglementaires qui pourraient survenir avec le temps et être attentif aux évolutions qui pourraient s’avérer restrictives de l’autre côté de la Manche ».
Qualifié de « perdant-perdant » par le négociateur européen Michel Barnier, l’accord du Brexit reste toutefois un moindre mal tant les deux parties ont frôlé le « No deal » tant redouté. « Que ce soit en terme de droits de douanes ou de mécanisme de règlement des différents, cet accord est forcément préférable à pas d’accord du tout. Car l’absence d’accord aurait eu pour conséquence de mettre les échanges commerciaux entre les deux parties sous couvert des règles de l’OMC où rien ne fonctionne bien. Il est toujours préférable de traiter entre amis plutôt que de se tourner vers quelques chose qui fonctionne mal », souligne Alain Berger.
ENCORE DES SUJETS À RÉGLER
« Les services, l’échange de données et la sécurité n’étant pas considérés comme des produits, ils passent dans le cadre des règles de l’OMC », précise le Conseiller du Commerce Extérieur de la France. Une situation qui n’est pas définitive et qui pourra aussi, pour ces trois piliers, faire l’objets d’accords ultérieurs entre l’Europe et le Royaume-Uni. « En matière de banque et de comptabilité tous les droits d’accès vont être confrontés à des restrictions car ces sujets ne sont pas couverts par l’accord signé le 24 décembre ». Il en est de même pour les problèmes de qualifications professionnelles et les diplômes qui ne sont pas traités par l’accord.
Les entreprises s’adaptent déjà à l’inflation administrative
L’entreprise marnaise Carbody spécialisée dans les pièces pour automobiles réalise en moyenne 15% de son chiffre d’affaires dans les échanges avec le Royaume-Uni. Un terrain de jeu qui est le deuxième marché export du Champagne Collard Picard.
Propriétaire du champagne Collard-Picard ( Villers-sous-Châtillon), Olivier Collard, exporte 50% de sa production. La Grande-Bretagne représente son deuxième marché export (derrière le Japon). Après avoir craint le pire, à savoir la sortie du marché unique, le Récoltant-Manipulant s’avoue plutôt satisfait de l’accord trouvé entre l’Europe et le Royaume-Uni. « Malgré quelques nouveaux textes à gérer et quelques ajustements à faire, les facilités d’échanges restent préservées », apprécie Olivier Collard, soulagé de ne pas voir apparaître de nouvelles taxes et qui se veut optimiste quant à la complexité parfois annoncée. « Chaque marché hors de l’Union européenne a ses particularités », relativise-t-il. « Nous nous adapterons ».
Le marché britannique représentant environ 15% de ses exportations, il fait donc l’objet d’une attention particulière de sa part. « Nous vendons à des professionnels, cavistes haut de gamme et restaurants étoilés, via un importateur sur place. Dans ce cadre, les transactions ne devraient pas être beaucoup plus difficiles. En revanche, cela devrait être plus compliqué pour la clientèle de particuliers anglais qui vient acheter dans notre boutique de l’Avenue de Champagne ».
En effet, les Britanniques devraient connaitre quelques restrictions en terme d’autorisation de volumes à rapporter au pays. De 90 litres par personne, cette autorisation a été divisée par cinq pour passer à 18 litres au 1er janvier. « Cela va forcément être un frein à l’achat en direct sur notre territoire ». Reste à savoir, outre cette restriction, quelle sera la conséquence de plusieurs éléments nouveaux sur les ventes de champagne auprès de la clientèle britannique à terme : le retour du « Duty free » sur les Ferries ou la possibilité de cécupérer la TVA comme tous les clients extracommunautaires.
PAS ENCORE DE RETARDS NOTABLES AUX FRONTIÈRES
De son côté, l’entreprise rémoise Carbody réalise 15% de son chiffre d’affaires global (59 M€ en 2019, 500 salariés) outre-Manche. « Le marché britannique est assez révélateur de notre gamme de produits », souligne son Directeur général, Stéphane Charre, qui exporte des pièces de sécurité et d’étanchéité (air, eau, fluides et poussière) pour automobile. Des pédaliers, des pièces de mousse ou des joints de colonne de direction faisant l’interstice entre l’habitacle et le bloc moteur destinés aux constructeurs et aux fournisseurs de rang 1. Un marché anglais sur lequel Carbody a enregistré des mouvements inhabituels en 2020. « Nous avons perçu quelques effets ces derniers mois mais ils sont très difficiles à isoler pour déterminer si ils étaient liés à un véhicule qui se vend bien ou à un effet de stockage en prévision du Brexit ». Sans oublier la crise sanitaire et les bouleversements de l’industrie automobile en direction des véhicules électriques. « Ce sont autant de modifications qui rendent difficile d’isoler un phénomène par rapport à un autre », note le Directeur général.
S’il s’avoue satisfait de la signature de l’accord, il n’en redoute pas moins l’inflation administrative qui en découle. « Avec le Brexit, les formalités se sont complexifiées et les obligations administratives douanières sont plus importantes qu’avant ». Des renforcements au niveau des contrôles qui ont occasionné des embouteillages, ceux-ci ayant fait la une des médias fin décembre avec ces images de camions bloqués à la douane anglaise. « Pour le moment nous n’enregistrons pas de retard dans les envois, mais cela s’explique aussi peut-être par une forme de tolérance temporaire et à une activité habituellement faible en début d’année. Quoi qu’il en soit, l’accord nécessite beaucoup de préparation administrative en amont et des documents nouveaux à remplir », précise Stéphane Charre. Les exportateurs français doivent en effet renseigner via un outil informatique un maximum d’informations sur les produits concernés afin que le camion puisse être identifié directement à l’aide de son immatriculation lors de son passage à la douane et améliorer ainsi la fluidité du trafic.
Quel impact pourrait avoir le Brexit sur l’activité de Carbody ? « Le contexte pandémique aura au moins autant d’impact que le Brexit en ce début d’année », avance le Directeur général de l’entreprise dont le siège et le site de R&D sont basés à Witry-lès-Reims.
« Le maître-mot est l’anticipation »
Isabelle Coulon, Chef du Pole Action Economique à la Direction régionale des Douanes et droits indirects de Reims détaille les changements à observer par les entreprises commerçant avec le Royaume-Uni.
Que change concrètement le Brexit ?
Jusqu’au 31 décembre 2020, les échanges étaient libres avec le Royaume-Uni dans le cadre de la période de transition commencée le 1er février 2020 suite à la décision de sortie de l’UE prise par le RU. Comme pour les échanges commerciaux entre tous les pays de l’UE, les marchandises circulaient sans formalité douanière. Une seule obligation du point de vue douanier pour les entreprises : le dépôt d’une déclaration d’échanges de biens (DEB) mensuelle, à partir du 1er euro de vente dans l’UE et à partir de 460 000 euros cumulés d’achats. Depuis le 1er janvier 2021, le Royaume-Uni est sorti de l’UE et est devenu un pays tiers. Cela signifie que la frontière et les formalités douanières sont rétablies. Attention : la République d’Irlande reste un état membre de l’UE et l’Irlande du Nord bénéficie d’un protocole particulier qui permet la poursuite des échanges commerciaux avec dépôt d’une DEB mensuelle (code pays XI). Désormais, il faut systématiquement qu’une déclaration en douane soit déposée dans l’Union européenne pour tous les échanges (import/export) avec le Royaume-Uni. Les déclarations en douane peuvent être établies par des professionnels du dédouanement (de nombreux transporteurs disposent d’un service « douane ») ou par des collaborateurs des entreprises. Cela nécessite cependant des autorisations préalables délivrées par l’administration des douanes. Ces formalités peuvent être connues des opérateurs commerçant déjà avec d’autres pays tiers mais elle est totalement nouvelle pour les opérateurs commerçant uniquement avec d’autres pays de l’UE.
Les marchandises qui étaient expédiées librement depuis les locaux des entreprises ne pourront être expédiées qu’après le feu vert (Bon à enlever-BAE) donné par les services douaniers à travers le système de dédouanement DELTA.
Les importations de marchandises peuvent être soumises au paiement des droits de douane à leur arrivée soit au RU soit dans l’UE. Cependant un accord de commerce et de coopération a été signé le 30 décembre 2020 qui permet une exonération totale de droits de douane pour les marchandises fabriquées dans l’UE.
Pour obtenir des avantages en matière de droits de douane, les marchandises devront en effet répondre à des conditions d’origine déterminées par l’accord entre l’UE et le RU. Ainsi, les exportateurs de champagne, par exemple, devront en plus du certificat d’origine délivré par le CIVC, attester de l’origine UE de leurs produits.
Quels secteurs d’activités sont les plus concernés ?
Le rétablissement de la frontière entraîne des changements dans l’organisation de tous les échanges commerciaux. Au moment du dédouanement, toutes les marchandises peuvent donner lieu à des contrôles sur documents ou physiques douaniers. Cependant certaines marchandises qui doivent répondre à des critères de normes techniques, sanitaires et phytosanitaires feront l’objet de contrôles au point d’entrée dans l’UE pour la protection du territoire, des consommateurs et des intérêt financiers de l’UE et de la France.
Afin de fluidifier le passage des marchandises à la frontière transmanche (point de passage de 80 % des opérations commerciales avec le RU), un sytème informatique spécifique a été mis en œuvre (SI BREXIT), il est connu sous le terme de « frontière intelligente ».
Seuls le tunnel sous la Manche et les 8 principaux ports français du côté de la Manche et de la Mer du Nord sont équipés de ce système de frontière intelligente. Les ports concernés sont : Caen-Ouistreham, Calais-Port, Cherbourg, Dieppe, Dunkerque, Le Havre, Roscoff et Saint-Malo.
Le SI BREXIT prévoit de relier informatiquement les plaques d’immatriculation des camions qui se présentent à la frontière aux déclarations en douane correspondant aux marchandises transportées.
Lors de son passage à la frontière, le chauffeur doit saisir la plaque d’immatriculation de son véhicule et doit scanner le code barre de la déclaration en douane déposée en amont dans un bureau de douane.
Le système appaire les deux éléments et selon un ciblage effectué par le système à l’importation sera dirigé en zone orange pour un contrôle ou en zone verte pour poursuivre sa route. à l’exportation, aucun camion ne pourra embarquer sans déclaration en douane pour les marchandises transportées.
En tant qu’entreprise, comment s’adapter ou se préparer à exporter vers le Royaume-Uni ?
On l’a vu plus haut, commercer avec le RU, importer ou exporter va donner lieu à des formalités nouvelles pour beaucoup d’opérateurs, implique une organisation différente et demande une anticipation des opérations.
Depuis plusieurs mois, la direction générale des douanes a préparé l’échéance du 1er janvier 2021 et la page d’accueil de son site (https://www.douane.gouv.fr/) est dédiée au BREXIT.
On y trouve notamment un guide de préparation au BREXIT ainsi que de nombreuses notes aux opérateurs sur des thèmes très divers (produits soumis à accises en provenance ou à destination du Royaume-Uni au 1er janvier 2021, mise en œuvre de l’accord, dispositions permettant de définir si un produit est originaire, circulation des emballages réutilisables, traitement des marchandises vétérinaires et phytosanitaires…), des vidéos… Cette page est mise à jour en permanence.
Au niveau local, le PAE se tient à la disposition des opérateurs pour les orienter vers la solution la plus adaptée à leurs organisations et aux opérations envisagées.
Quels sont les conseils à donner aux entreprises ?
Le maître-mot est l’anticipation (trouver un déclarant en douane, préparer la certification de l’origine préferentielle, s’accorder avec le client sur les formalités au RU…) et nous conseillons à tous les opérateurs de réaliser le dépôt des déclarations d’exportation dans les bureaux de proximité comme ceux de Reims et Troyes afin que lors du passage à la frontière, le SI BREXIT puisse fluidifier le passage vers le RU.
