Le tribunal de commerce de Troyes constate aussi une nette baisse des assignations concernant les entreprises en difficulté.
Les chiffres de l’activité du tribunal de commerce en 2019 semblent confirmer une embellie de l’économie auboise. D’une part parce que les nouvelles entreprises ont été plus nombreuses avec une hausse de 15 % des immatriculations, et d’autre part parce que le nombre de procédures collectives a chuté de 32 % en l’espace d’un an. Avec 24 777 entreprises auboises inscrites au registre du commerce, la hausse annuelle est de plus de 4 %.
En ce qui concerne les entreprises en difficulté, elles ont été moins nombreuses. « Cela représente 81 procédures collectives de moins qu’en 2018 et également un nombre global d’emplois impactés en diminution sensible », souligne le président Jean-Luc Pandolfi. En effet, le tribunal de commerce de Troyes n’aura ouvert en 2019 que 176 procédures collectives sous la forme de 70 redressements judiciaires – en baisse de 41 % – et 87 liquidations.
Le nombre d’emplois concernés a été carrément divisé par deux, passant de 694 en 2018 à 328 en 2019. « Les secteurs d’activités les plus concernés ont été le commerce, la construction, la restauration et les transports », précise le président du tribunal de commerce de Troyes. L’embellie économique n’est pas l’unique raison et le tribunal évoque également la baisse sensible du nombre d’assignations (51 au lieu de 106), et notamment celles de l’Urssaf, pour expliquer le faible niveau de procédures collectives. L’activité de la justice commerciale auboise aura cependant été intense sur d’autres fronts, avec 52 affaires en référé et 111 affaires au contentieux général.
Par ailleurs le tribunal a prononcé 14 sanctions commerciales à l’encontre de chefs d’entreprise – 10 interdictions de gérer et 4 faillites personnelles ou patrimoniales – comme l’année précédente. Des sanctions nécessaires, explique le président Pandolfi, « pour écarter de la vie des affaires les entrepreneurs malveillants tout en préservant le dirigeant malchanceux ».
DU MIEUX DANS LES DÉPÔTS DE COMPTES
En ce qui concerne le dépôt des comptes annuels des sociétés, une obligation à laquelle un trop grand nombre d’entreprises auboises ne se pliaient pas, la situation continue de s’améliorer. Le tribunal de commerce de Troyes continue d’enjoindre les chefs d’entreprise qui ne publient pas leurs comptes, quelle que soit la taille de l’entreprise. C’est ainsi que le nombre de dépôts de comptes annuels a progressé de 12 % en 2019. Entre 2017 et 2019, le nombre de sociétés auboises déposant leurs comptes est passé de 5295 à 5960. La possibilité de rendre confidentiel tout ou partie du bilan a facilité les choses, le nombre de dépôts confidentiel ayant progressé de 37 % en l’espace de deux ans. A noter également que le tribunal de commerce de Troyes a vu aussi l’installation de deux nouveaux juges élus, Patrick Durant et Hervé Le Corre et la réélection de Jean-Pierre Moskal.
