Baisse des saisines aux Prud’hommes

La nouvelle cheffe de greffe, Stéphanie Remy, Arnold Chapuy, Éric Bourgeois ainsi que la procureure près le TJ de Châlons-en-Champagne, Ombeline Mahuzier.

L’audience solennelle de rentrée du conseil des Prud’hommes d’Épernay s’est tenue le jeudi 23 janvier.

L’activité du Conseil des Prud’hommes d’Épernay a connu une baisse importante des saisines au cours de l’année 2019, hors référé de l’ordre de -36, 17% avec 60 affaires traitées dans l’année au lieu de 94 en 2018. Le nombre d’affaires des sections industries et encadrement diminue de manière significative, le commerce chute également, toutefois celui des activités diverses augmente. 86 affaires ont été clôturées contre 122 en 2018. Le taux des conciliations augmente néanmoins cette année avec 4,65% contre 3,28% en 2018 malgré les autres moyens de résoudre les litiges hors juridiction (rupture conventionnelle, transaction).

La juridiction se satisfait en outre du taux de résolution des affaires de l’ordre de 52,12%. La formation de référé constate une décrue avec 10 affaires enrôlées contre 20 en 2018, soit une diminution de 50%.

« Le taux de résolution de 86, 96 % des affaires en référé montre encore une fois le bon travail de notre juridiction, même dans une formation faite pour traiter l’urgence », insiste Arnold Chapuy, président général du conseil de prud’hommes d’Épernay en 2019.

« Avec un taux d’évacuation des affaires (hors référé) qui retrouve un bon niveau avec 10,7 mois contre 12,8 mois en 2018 notre conseil est toujours dans une durée inférieure à la moyenne nationale de 14,6 mois en 2018 », se satisfait-il.

Arnold Chapuy cède sa place à Éric Bourgeois, représentant des salariés, comme président général, mais reste à ses côtés comme vice-président pour l’année 2020 « le binôme fonctionnant bien dans le respect de l’alternance annuelle, salariés, entreprises. »