Ces cotisations continuent de s’alléger avec la prise en compte de la cotisation d’assurance-chômage dans la réduction générale (réduction « Fillon »).
La réduction générale des cotisations patronales (dite réduction « Fillon ») est élargie depuis le 1er octobre 2019, aux cotisations d’assurance-chômage. C’est la deuxième étape de la réforme, la réduction ayant été étendue aux cotisations patronales de retraite complémentaire en janvier 2019. De leur côté, les salariés ne paient plus de cotisation d’assurance-chômage depuis octobre 2018, en contrepartie d’une hausse de la CSG.
COEFFICIENT DE RÉDUCTION DE 0,3214
La cotisation patronale d’assurance-chômage se calcule au taux de 4,05 % sur le salaire brut, dans la limite de quatre fois le plafond de la Sécurité Sociale (soit 13 508 € pour 2019). La réduction générale des cotisations patronales se calcule chaque mois, avec une régularisation progressive ou en fin d’année.
Le montant de la réduction résulte d’un coefficient multipliant le salaire brut annuel. Pour un salaire au Smic, compte tenu de l’ex- tension à la cotisation d’assurance-chômage, le coefficient de réduction est désormais de 0,5357. Le coefficient de réduction se calcule selon la formule sui- vante : (T/0,6) x [(1,6 x Smic annuel/salaire annuel brut) – 1]. L’expression [(1,6 x Smic annuel/salaire annuel brut) – 1] correspond au rapport entre le salaire annuel et la limite d’application de la réduction, soit 1,6 fois le Smic (29 208 € pour 2019). Pour un salaire au Smic, ce rapport est de 1,6 et donne une valeur de 0,6 (1,6 – 1). On a donc un coefficient T / 0,6 x (0,6 – 1)= T.
Ce coefficient T était jusqu’à présent fixé à 0,2809 (ou 0,2849 pour les entreprises d’au moins 20 salariés pour tenir compte de la cotisation Fnal au taux de 0,5 %). À compter d’octobre 2019, le coefficient T passe à 0,3214 (ou 0,3254 pour les entreprises d’au moins 20 salariés). Le coefficient de réduction générale des cotisations est désormais de 0,5357 (soit, T/0,6 = 0,3214 / 0,6 = 0,5357). Pour un salaire au Smic, la réduction se chiffre à 0,3214 (0,5357 x 0,6 = 0,3214) ou 32,14 %. En revanche, la réduction est nulle pour un salaire égal à 1,6 fois le Smic. Dans l’ex- pression [(1,6 × Smic) / (salaire) – 1], le rapport entre le salaire et 1,6 fois le Smic est égal à 1.
EN PRATIQUE
En pratique, pour les paies d’octobre à décembre 2019, les employeurs devront calculer deux coefficients pour chaque salarié :
– un coefficient de base, hors assurance-chômage, pour l’ensemble de la rémunération de l’année. Le coefficient maximal au niveau du Smic est de 0,2809 (ou 0,2849 dans les entreprises d’au moins 20 salariés).
– un coefficient complémentaire pour les rémunérations d’octobre à décembre 2019 et correspondant à la cotisation d’assurance-chômage. Le coefficient maximal au niveau du Smic est de 0,3214 (ou 0,3254 dans les entreprises d’au moins 20 salariés).
Référence : loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2019, n° 2018-1203 du 22 décembre 2018.
