Arrêté des comptes IFRS 2019 : Recommandations de l’AMF et priorités de l’Esma

Par Stéphanie Morel, senior manager, PwC Audit

En octobre, l’Esma (European securities and markets authority) a publié ses priorités en vue de la préparation des états financiers et rapports annuels 2019 et l’AMF (Autorité des marchés financiers) a quant à elle publié ses recommandations. Celles-ci ont pour objectif d’alerter les sociétés cotées, leur comité d’audit et les commissaires aux comptes sur les points d’attention spécifiques à chaque clôture et constituent des bonnes pratiques pour les sociétés qui publient leurs états financiers en normes IFRS. Cette année, les recommandations et priorités portent principalement sur les spécificités liées à la première application d’IFRS 16 ainsi que sur des éléments d’amélioration à prendre en considération pour enrichir les informations liées à IFRS 15 dans les états financiers. Des recommandations sont également émises suite à la première application d’IFRS 9. Des points de vigilance et des rappels sont apportés quant à la possibilité et à l’évaluation d’une comptabilisation d’impôts différés sur reports déficitaires. Enfin des précisions sont apportées sur la première application d’Ifric 23 ainsi que sur les conséquences fiscales de paiements effectués sur des instruments classés en capitaux propres (dividendes par exemple).

Concernant la première application de la norme IFRS 16 sur les contrats de location, des précisions sont apportées sur les informations à fournir en annexe en cas d’utilisation de la méthode rétrospective simplifiée, à savoir présenter l’ensemble des modalités de transition significatives retenues ; fournir les modalités de détermination et le taux d’endettement marginal moyen pondéré retenu ; réconcilier les paiements minimaux sous IAS 17 avec la dette de location à la date de transition ; présenter les principaux impacts de la norme de manière didactique et synthétique, y compris sur le compte de résultat et les flux de trésorerie. Des points d’analyse spécifiques sont mis en exergue par l’AMF : selon cette dernière, une attention particulière doit être portée sur l’exemption IAS 12 en matière d’impôt différé, sur la durée de location et sur la durée d’amortissement retenue des engagements indissociables des biens loués ou bien encore sur la détermination du taux d’emprunt marginal du preneur ou la dépréciation des tests de dépréciation.

Concernant la norme IFRS 15, l’AMF reconnaît les efforts déployés par les entités pour appliquer cette norme et développer l’information présentée dans les états financiers. Cependant, elle s’attend à ce que les informations continuent à s’enrichir, et que les sociétés s’appuient sur leur expérience acquise au cours de la première année mais également sur les pratiques de leurs pairs.

D’une manière générale, lors de la publication des priorités 2019, l’Esma rappelle la nécessité d’une information financière qualitative comme élément clé d’une relation de confiance avec les investisseurs, les priorités de l’Esma reflétant les changements majeurs des normes IFRS en 2019. Elle continue de souligner l’importance d’une information complète, proportion- née et accessible sur des sujets non-financiers tels que les sujets environnementaux.

La Gazette du Midi est partenaire de PwC pour sa conférence annuelle « Arrêté des comptes et résultat fiscal » qui traite de l’actualité comptable et fiscale de l’année. Chaque semaine jusqu’au 16 décembre 2019, date de sa manifestation, PwC nous éclaire sur un sujet touchant au thème de cette conférence.

Inscription auprès de Michelle Bahuaud : michelle.bahuaud@pwc.com 0557100783

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