Plusieurs dispositifs sont prolongés pour soutenir l’embauche des jeunes salariés et la formation en alternance.
Les aides à l’embauche de jeunes salariés sont prolongées jusqu’au 31 mars 2021. Il en est de même de l’aide exceptionnelle à la formation en alternance.
AIDES À L’EMBAUCHE DES JEUNES PROLONGÉES JUSQU’À FIN MARS 2021
Les aides à l’embauche de jeunes salariés de moins de 26 ans sont prolongées jusqu’au 31 mars 2021.
Toute embauche d’un jeune salarié de moins de 26 ans (à la date du contrat), en contrat à durée indéterminée ou déterminée d’au moins trois mois, permet de bénéficier d’une aide de 1 000€ par trimestre pendant un an (soit 4 000 € maximum).
La rémunération mensuelle brute pour un temps plein ne doit pas dépasser deux fois le smic (soit 3 110 €).
L’aide doit être demandée dans les quatre mois du début d’exécution du contrat sur le site de l’agence de services et de paiement (sylae.asp-public.fr/sylae/).
DISPOSITIF « EMPLOI FRANC + »
L’aide est majorée, jusqu’à 17 000 € sur trois ans dans le dispositif « emploi franc + » du décret 2020-1278 du 21 octobre 2020 (distinct des emplois francs de droit commun). Ce dispositif permet l’embauche d’un jeune salarié de moins de 26 ans habitant un quartier prioritaire de la politique de la ville.
Il doit s’agir d’un demandeur d’emploi inscrit à Pôle emploi, d’un adhérent à un contrat de sécurisation professionnelle ou d’une personne suivi par une mission locale.
Pour un contrat à durée indéterminée, l’envoloppe déployée est de 7 000 € la première année et de 5 000 € les deux années suivantes (soit 17 000 € sur trois ans).
Pour un contrat à durée déterminée d’au moins six mois, l’aide se chiffre à 5 500 € la première année et 2 500 € l’année suivante (soit 8 000 € sur deux ans).
La demande d’aide doit être effectuée dans les trois mois de la signature du contrat sur le site de Pôle emploi (formulaire disponible sur travail-emploi.gouv.fr/emplois-francs). Rappelons que pour les emplois francs de droit commun, l’aide s’élève à 5 000 € par an pendant trois ans pour un CDI, à 2 500 € par an pendant deux ans, pour un CDD.
PROLONGATION DES AIDES LA FORMATION EN ALTERNANCE
L’aide exceptionnelle à la formation en alternance mise en place depuis juillet 2020 est prolongée jusqu’au 31 mars 2021.
La mesure concerne les employeurs embauchant en contrat d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation.
Cette aide exceptionnelle est versée pendant la première année du contrat. Elle se chiffre à 8 000 € par an pour un majeur et à 5 000 € pour un mineur. Elle est versée mensuellement, avant le paiement de la rémunération par l’employeur.
Les contrats doivent viser à l’obtention d’un diplôme au plus équivalent au master (niveau sept du cadre national des certifications professionnelles) ou un certificat de qualification professionnelle.
Dans les entreprises de moins de 250 salariés, le niveau cinq (BTS, DUT…) est le niveau de formation minimum requis pour bénéficier de l’aide exceptionnelle.
L’aide peut aussi concerner les contrats de professionnalisation de la loi 2018-771 (contrats destinés à l’acquisition des compétences définies par l’employeur).
AIDE UNIQUE À L’APPRENTISSAGE REVALORISÉE À 8 000 €
Par ailleurs, pour les contrats d’apprentissage conclus entre le 1er et le 31 mars 2021, l’aide unique à l’apprentissage versée pour la première année de contrat est revalorisée à 8 000 € pour un apprenti majeur et à 5 000 € pour un apprenti mineur (contre 4 125 € antérieurement).
L’aide unique reste fixée à 2 000 € pour la deuxième année et à 1 200 € pour la troisième année.
