Adaptation du contentieux administratif au Covid-19

Par CMS Francis Lefebvre Avocats, cabinet d’avocat d’affaires international Deux ordonnances adaptent à la crise du Covid-19 le déroulement des procédures devant les juridictions administratives. Les dispositions prévues sont de deux ordres : d’une part elles instaurent un moratoire applicable à la plupart des délais de procédure et de prescription ; d’autre part elles adaptent le fonctionnement des juridictions administratives. Les deux ordonnances dont il est question sont les suivantes : - l’ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020 (https://cutt.ly/JuvzQf4) portant adaptation des règles applicables devant les juridictions de l’ordre administratif telle que modifiée notamment par l’ordonnance n° 2020-558 du 13 mai 2020 ; - l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 (https://cutt.ly/PuvzPsN) relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des
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