Alain Giffard est l’un des quatre délégués du Défenseur des Droits de la Marne.
À la fois défenseur des droits des usagers des services publics, protecteur des droits de l’enfant, chargé de la lutte contre les discrimination et garant du respect de la déontologie de la sécurité et protecteur des lanceurs d’alerte, le Défenseur des droits peut être saisi pour de multiples raisons.
Dans la Marne comme ailleurs, les saisines des délégués du Défenseur sont d’ailleurs de plus en plus nombreuses. « Cela peut s’expliquer par le fait que les délégués sont de plus en plus nombreux mais aussi parce que la situation actuelle est de plus en plus tendue », analyse Alain Giffard, l’un des quatre délégués du département.
« Les périodes de confinement n’ont pas arrangé les choses et le télétravail a aussi parfois généré du retard dans le traitement de certains dossiers. »
Pour le délégué marnais, la période actuelle se révèle également propice aux litiges entre les usagers et les administrations, la tendance à l’automatisation étant par exemple une source de la recrudescence de l’activité des délégués. CAF, RSA, retraites, santé, mutuelles, mais aussi contrats d’énergie et de téléphonie, bailleurs sociaux… « Aujourd’hui de plus en plus de machines et d’automates remplacent les personnes physiques. Or, tout le monde n’est pas capable de les utiliser », rappelle-t-il, citant l’exemple des services liés aux cartes grises ou aux échanges de permis de conduire.
PIÈCES MANQUANTES
À l’image d’une récente affaire qui a opposé un chef d’entreprise et une compagnie d’assurance au sujet de la récupération d’une somme d’argent liée à un contrat Loi Madelin, le délégué peut aussi être sollicité pour régler les relations entre des petites entreprises et de grands groupes. « Les litiges peuvent concerner tout le monde, surtout les petites entreprises qui ne disposent pas de tous les services ressources nécessaires à ce genre de situations compliquées ». Si en moyenne, les affaires sont réglées en moins de 30 jours après la saisine du délégué, ce dernier peut aussi renvoyer le dossier vers un service compétent, comme dans le cas d’un litige entre un salarié et son employeur, vers les Prud’Hommes. « Dans la plupart des cas, il s’agit d’une pièce ou d’un élément manquant et nous servons surtout à débloquer le dossier ».
S’il rappelle que les citoyens ne doivent pas hésiter à saisir le délégué pour débloquer leurs litiges avant que ceux-ci ne s’enlisent, Alain Giffard insiste aussi sur un point qu’ils ont trop souvent tendance à négliger : l’importance du courrier recommandé. « La lettre recommandée avec accusé de réception est indispensable dans toutes les situations pour prouver un envoi de correspondance ou de règlement », souligne le délégué qui traite pas moins de 170 dossiers depuis le début de l’année. Après 380 saisines en 2018 et 432 en 2019, l’activité des quatre délégués marnais s’annonce encore à la hausse pour l’exercice en cours. « Dans la Marne, nous approchons les 500 dossiers ouverts sur l’année 2020 ».
