Accident du travail : impact des dernières réformes

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Depuis le 1er janvier dernier, un décret du 29 octobre 2018 est venu réformer le contentieux de la sécurité sociale. Depuis le 23 avril 2019, un nouveau décret qui entrera en vigueur le 1er décembre 2019 modifie à son tour la procédure d’instruction des accidents du travail et des maladies professionnelles. Nous proposons ici un rapide tour d’horizon des dispositions les plus intéressantes du premier décret et publierons un nouvel article avant l’entrée en vigueur du second. LES DÉCISIONS DES CPAM DOIVENT ÊTRE MIEUX MOTIVÉES Un nouvel article du code de la sécurité sociale (R 142-1-A) prévoit désormais que : la motivation des décisions prises par les autorités administratives et les organismes de sécurité sociale (...) [est] régi[e] par les dispositions du code des relations du public avec l’administration (CRPA). En pratique, qu’est-ce que cela change ? Il faut ici rappeler que l’employeur peut contester