Accident de travail : seul le manquement à l’obligation de loyauté permet une rupture pour faute grave

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Le salarié victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle bénéficie, pendant la période de suspension de son contrat, d’une protection renforcée. Dans ce contexte, la faculté pour l’employeur de rompre son contrat de travail, durant cette période de suspension, est particulièrement limitée et strictement encadrée : - dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée, le licenciement n’est possible qu’en cas de faute grave ou d’impossibilité de maintenir la relation contractuelle non liée à l’état de santé de l’intéressé (article L. 1226-9 du code de travail). - dans le cadre d’un contrat à durée déterminée, l’employeur ne peut mettre fin au contrat que s'il justifie d'un cas de force majeure ou d’une faute grave du salarié (article L. 1226-18 du code du travail). Rappelons que la faute grave est celle qui rend impossible la poursuite de la relation de travail