La ministre Jacqueline Gourault s’est rendue à Dijon pour consulter les élus du territoire et les acteurs de la société civile pour l’élaboration de son projet de loi.
Lundi 20 janvier, la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, Jacqueline Gourault, s’est rendue au Conseil régional de Bourgogne Franche-Comté, à Dijon. Reçue par la présidente de région, Marie-Guite Dufay, Jacqueline Gourault a ainsi eu l’occasion de rencontrer les élus locaux et nationaux (parlementaires, maires, présidents des conseils départementaux, présidents d’EPCI et représentants d’associations d’élus), mais aussi des acteurs de la société civile. Cette visite ministérielle s’inscrivait dans le cadre des concertations régionales mises en place pour élaborer le projet de loi “décentralisation, différenciation et déconcentration” (3D).
PAS DE NOUVELLE RÉFORME
« La nouvelle étape de décentralisation ne peut pas être semblable à ce que nous avons vécu à partir des années 1980. Nous sommes déjà dans une république décentralisée. Je crois qu’il faut réfléchir à une loi moderne qui corresponde à la situation dans laquelle nous vivons aujourd’hui », explique la ministre. « Ce projet de loi 3D a pour ambition de transformer les relations entre l’État et les collectivités territoriales, sans constituer pour autant un nouveau “big- bang” territorial qui n’est souhaité ni par le gouvernement, ni par les élus sur le terrain. »
« Là où on voit qu’il y a encore trop de chevauchement entre ce que fait l’État et ce que font les collectivités, il faut que ça soit réglé », observe Marie-Guite Dufay. Pour la présidente de la région, « on doit effectivement aller sur le chemin de la différenciation. C’est-à-dire qu’on tienne compte des spécificités qu’il y a dans chaque région et que la loi s’applique différemment. Pour notre part, nous sommes une région forestière, mais aussi une région industrielle et enfin une région frontalière. À cette fin, j’ai demandé que ce soit nous qui pilotions ce qu’on appelle les aides à finalité régionale […] des aides très conséquentes qui sont amenées par l’État et qui aident des investisseurs privés à venir chez nous ».
LES 3C AVANT LES 3D
À la tribune et pour accueillir Jacqueline Gourault, Marie-Guite Dufay était aux côtés de François Sauvardet. Pour le président du Conseil départemental de la Côte-d’Or, « pour réussir cette nouvelle étape de décentralisation, il faut partir du terrain pour éviter les facteurs de complexité et surtout être plus efficace, dans un contexte budgétaire toujours plus tendu ». De son côté, Marie-Guite Dufay a préféré reprendre les propos du président de Régions de France : « avant de parler des 3D, parachevons les 3C : confiance, compétence et clarification ». Et de développer : « aux objectifs de clarification, il faudrait rajouter des objectifs de simplification ». « Ici, dans cette région, notre marque de fabrique est la coopération », prône la présidente de la région.
En termes de calendrier, si les consultations ont commencé, elles seront interrompues durant la période de réserve, du 22 février au 22 mars. « C’est un texte qui pourrait être prêt à la fin du premier semestre de cette année. Toutefois, eu égard à l’agenda parlementaire déjà bien rempli, je ne peux pas vous donner de date de délibération dans les assemblées », complète Jacqueline Gourault.
