2021, année de contentieux et réponses inédites

Nathalie Bien a été nommée nouvelle présidente du Conseil des Prud’hommes.

Le Conseil des Prud’hommes de Châlons-en-Champagne effectuait sa rentrée judiciaire mardi 19 janvier. Le président Dominique Bonnaire a cédé la place à Madame Nathalie Bien, auparavant vice-présidente. Tous deux ont abordé le projet de répartition des effectifs et des regroupements de sections au sein du Conseil des Prud’hommes.

Après une année 2020 particulière, qui aura vu le Conseil des Prud’hommes (CPH) de Châlons-en-Champagne continuer à rester ouvert lors des différents confinements, l’année 2021 s’ouvre pour la juridiction chargée des litiges entre employeurs et salariés, sous le signe de différentes préoccupations. 

MANQUE DE PERSONNEL 

En premier lieu, celle concernant le manque de personnel du Greffe. « À l’occasion de l’audience solennelle du mois de janvier 2012, je rappelais les réelles difficultés, relatives au manque de personnel du Greffe, émettant le vœu que les postes vacants soient pourvus d’une manière définitive dans les plus brefs délais. (…) Neuf années après, ce vœu est encore d’actualité », observe Dominique Bonnaire, questionnant la mutualisation des moyens au sein du Tribunal judiciaire, auquel le Greffe du CPH est désormais rattaché depuis le mois de janvier 2020. 

PROJET DE REGROUPEMENT DES SECTIONS 

Ensuite, c’est la question des « délais raisonnables » pour rendre les décisions qui a été abordée, pointant du doigt le « projet de regroupement de sections des différents conseils de Prud’hommes ». Daté du mois de mars 2020, ce projet propose de « supprimer les sections encadrement des conseils d’Épernay et de Châlons pour le transférer à Reims, de supprimer la section agriculture de Reims au profit de celle de Châlons », explique Dominique Bonnaire. « Tous les conseillers du ressort de la Cour d’Appel ont émis un avis défavorable », souligne pour sa part la nouvelle présidente du Conseil des Prud’hommes, Nathalie Bien. Deux propositions ont ainsi été émises à ce sujet : l’une de diminuer de 2 conseillers la section commerce passant de 10 à 8 et de 2 conseillers en agriculture, passant de 8 à 6. L’autre, de désigner par voie d’ordonnance, un conseiller d’une autre section pour palier une absence de membre. 

TÉLÉTRAVAIL ET CONTENTIEUX INÉDITS 

Enfin, la question du télétravail a soulevé des problématiques nouvelles, concernant sa mise son organisation en urgence, sa mise en œuvre au quotidien (matériel fourni ou non, gestion des données personnelles, déconnexion obligatoire après les horaires réglementaires de travail, santé au travail) mais aussi la manière dont il était vécu par les salariés. « Nous aurons à construire des motivations pour répondre aux prochains différends qui nous seront présentés », a insisté Dominique Bonnaire, appuyé par Nathalie Bien : « La difficulté et l’urgence de la mise en place du télétravail pour les entreprises et les salariés auront pour conséquences la naissance de nouveaux contentieux. » C’est donc à la lumière de la crise sanitaire et des difficultés économiques qu’elle a induites que le Conseil des Prud’hommes aborde cette nouvelle année, avec de nouveaux types de contentieux à traiter, auxquels il devra apporter des réponses inédites. 

Le CPH en chiffres

• Au mois de janvier 2020, 212 affaires étaient en stock.

• 100 nouvelles affaires ont été accueillies entre janvier 2020 et le 20 décembre 2020 (contre 187 nouvelles en 2019).

• Le stock restant est de 228 affaires. 

• En 2020, Madame la juge départiteur a été saisie 3 fois.

• La durée moyenne des affaires passe de 12,7 mois à 13,6 mois.

Le mot de la procureure

« Dans un contexte où beaucoup d’employeurs ignorent comment maintenir leur activité, où de nombreux salariés se retrouvent au chômage partiel et craignent de voir leur contrat de travail interrompu, la solidarité nationale, la transparence et les droits sociaux ciselés par les ans ne doivent pas céder devant les dangers économiques. »

Ombeline Mahuzier

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